Service interne / externe pour la prévention et la protection au travail

Quelle est la structure d'un service interne / externe pour la prévention et la protection au travail (SIPPT/SEPPT) ?

Chaque employeur a l'obligation de collaborer activement au bien-être des travailleurs au travail.

 Pratiquement, deux situations sont présentes sur le terrain :

  • Soit, l’entreprise dispose des compétences en son sein :

    Dans ce cas, elle crée un service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT). Ce service est composé de un ou plusieurs conseiller(s) en prévention. Ceux-ci émettent des recommandations sur toutes les situations qui ont trait à la politique du bien-être et ce, à l’attention de toutes les parties concernées (employeur, membres de la ligne hiérarchique, travailleurs). Un tel service est présent dans certaines moyennes et grandes entreprises (Caterpillar, Arcelor-Mittal, BNP Paribas…).

  • Soit, l’entreprise ne dispose pas des compétences en son sein :

    Dans ce cas, l’employeur délègue cette tâche à un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT). En Belgique, la grande majorité des entreprises étant des petites et moyennes entreprises, elles ont recours à un SEPPT.

    Le SEPPT se compose de deux départements :

    • Gestion des risques : sécurité au travail, ergonomie, hygiène du travail, aspects psychosociaux, comme la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail…
    • Surveillance de la santé : le médecin du travail et l'infirmière travaillent dans ce département.

Voici la structure du SEPPT illustrée :

Structure SEPPT

Plus d’informations 

  • Plus d’information sur la fonction du conseiller en prévention dans la rubrique Politique du bien-être > Structures et organisations > Conseiller en prévention

En pratique

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  • Point focal belge de l’EU-OSHA

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Actualités et évènements

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    Adaptation de la législation sur les agents chimiques

    L’arrêté royal du 16 novembre 2023 modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne les agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et...
  • 04.12.2023

    Sur le blog: revivez la journée d'étude de Fedris au sujet de la prévention et de la "vigilance OSH"

    Le 9 novembre 2023, Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels, a organisé une journée d'étude sur la prévention et la vigilance...
  • 01.12.2023

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