La DG Humanisation du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale traite régulièrement des questions d’institutions publiques telles que la protection civile, les services d’incendie et la police qui souhaitent savoir si les techniques qui sont mises en œuvre par les membres de ces services sont compatibles avec les exigences réglementaires.

La problématique du sauvetage de personnes est délicate à traiter dans le cadre du code du bien-être au travail. En effet, un des principes de base du code du bien-être au travail est que l’employeur doit tout mettre en œuvre pour éliminer les dangers présents sur son lieu de travail et, si ce danger ne peut être évité, limiter autant que possible le risque de dommage pour le travailleur. Dans le cadre d’activités de sauvetage, l’application de ce principe de base est évidemment impossible.

De plus, lors de l’exécution des missions de sauvetage, il n’est pas toujours possible de recourir à des techniques d’intervention qui respectent certaines exigences réglementaires imposées par le code du bien-être au travail ; les techniques qui nécessitent le recours à des cordes, par exemple.

La difficulté réside donc dans le fait d’identifier, en fonction des  impératifs liés aux missions qui doivent être assurées par chacune des institutions précitées, les mesures de prévention compensatoires qui permettront d’offrir aux membres de ces services un niveau de protection équivalent aux autres travailleurs.

  • Travail en hauteur - Publications

    Guide de bonnes pratiques non contraignant pour l'application de la directive 2001/45/CE (travaux en hauteur) (EU - Commission européenne - 2008)

    Ce guide aidera les PME, notamment, à choisir l'équipement de travail le mieux approprié à la réalisation des travaux temporaires en hauteur. Les entreprises pourront ainsi améliorer la sécurité de leur personnel et restreindre leurs coûts de production. Le guide offre aussi aux différents intervenants concernés par la prévention des accidents, les moyens d'appliquer efficacement la directive, dès lors qu'il rassemble les "meilleures pratiques" définies comme telles par de nombreux experts européens.

    Groupe-cible: employeurs, notamment des PME

    Le guide est disponible dans toutes les langues officielles de l'Union européenne sur le site de l’Office des publications de l’Union européenne: Guide de bonnes pratiques non contraignant pour l'application de la directive 2001/45/CE travaux en hauteur)