La nouvelle et deuxième version du Code de bonne pratique de Fireforum concernant les véhicules électriques dans les parkings est désormais la référence pour l'analyse des risques et l'évaluation des besoins en matière de prévention des incendies et des explosions auxquels doivent répondre les parkings fermés pour le stationnement des véhicules électriques. Ceci fait suite à la demande de législation sur le même sujet formulée par le ministre de l'Intérieur en mars 2022.
Cette nouvelle version du Code de bonne pratique de Fireforum est disponible sur le site de Fireforum: CPB véhicules électriques dans les parkings - 2ième édition.
Cet article propose:
- un historique des différentes versions du Code de bonne pratique;
- un aperçu de la (future) réglementation;
- une liste d'autres documents nationaux et internationaux sur les risques posés par les voitures (électriques) dans les parkings;
- un aperçu de certains documents sur les exigences techniques en matière de construction et sur la formation au maniement des voitures électriques.
Historique: antécédents et mise à jour
Les véhicules électriques sont de plus en plus utilisés et les conducteurs de ces types de voitures utilisent naturellement aussi les parkings. À la suite de certains incidents et en raison de conseils très divergents, de plus en plus de questions se posent sur les exigences en matière de sécurité incendie autour des véhicules électriques.
L'existence d'avis contradictoires entre les zones de feu est illustrée par cet article sur le site de ‘Zorgmagazine’ (en néerlandais): Onduidelijkheid over de brandveiligheid van elektrische voertuigen in ondergrondse parkings.
Fireforum a publié une première version du Code de bonne pratique en septembre 2021. Ce guide, préparé par différentes parties prenantes, contribue à l'amélioration de la sécurité incendie par une réglementation plus cohérente et de qualité pour les véhicules électriques dans les parkings, tant sur le plan technique qu'organisationnel.
Une réponse à une question parlementaire posée le 16 décembre 2021 au Parlement de Wallonie fait référence à la version 1 du guide de Fireforum. Lire cette question sur le site du Parlement de Wallonie: L'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques dans les parkings.
Aussi dans l’avis de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) déploiement des bornes de rechargement de véhicules électriques en wallonie avis du conseil d'administration de l'union des villes et communes de wallonie de mars 2023 on fait référence à ce code et le chapitre 7.22 du Livre 1 du Règlement général sur les installations électriques (RGIE).
Dans l’article suivant en néerlandais sur le site ‘Bouwen aan Vlaanderen’, il est également fait référence à la version 1: Adviezen rond brandveiligheid voor elektrische voertuigen.
En mars 2022, la ministre de l'Intérieur a demandé à son administration de mettre au point une législation sur le même sujet. La tâche a été confiée au Conseil supérieur de la sécurité contre l’incendie et l’explosion.
Le magazine spécialisé Elektrovision (juin 2022) a déjà donné un avant-goût des raisons qui ont motivé l'élaboration de cette réglementation et de ce à quoi elle pourrait ressembler: Nelectra en conversation avec Jan De Saedeleer (SPF Intérieur): “Nous voulons surtout éviter une multiplication des règles”.
Le groupe de travail, composé de membres du Conseil supérieur (SPF Intérieur, SPF Emploi, SPF Économie, Régie des Bâtiments, Agoria, ANPI, ORI, Buildwise, COMEOS, CSIPME, Netwerk Brandweer, ReZonWal, SIAMU), s'est basé sur la version 1 du Code de bonne pratique, élaborée par Fireforum, et a révisé en profondeur cette version.
La deuxième version mise à jour a été validée par tous les membres du Conseil supérieur et, depuis l'automne 2023, constitue la référence en tant que Code de bonne pratique pour l'analyse des risques et l'évaluation des besoins en matière de prévention des incendies et des explosions auxquels doivent répondre les parkings fermés pour le stationnement des véhicules électriques.
Le code contient 15 chapitres. Il y a un chapitre sur les risques spécifiques et un chapitre sur les 6 objectifs essentiels (que les parkings fermés doivent atteindre):
- Le parking est ignifugé, séparé des autres parties du bâtiment et offre une stabilité suffisante en cas d'incendie.
- L'atmosphère ne peut jamais devenir explosive.
- Tout départ de feu ou début de situation dangereuse est communiqué aussi vite que possible à tous les occupants et au services de secours.
- La chaleur et les fumées issues d’un incendie ne représentent pas un danger pour les occupants durant un temps suffisant pour atteindre un lieu sûr.
- La chaleur et les fumées issues d’un incendie n’empêchent pas l'intervention des pompiers en sécurité.
- Après l’extinction de l’incendie, l’évacuation et le suivi du véhicule électrique sont réalisables sans mobiliser excessivement les pompiers en temps et en moyen.
Les principaux chapitres portent sur la gestion et les lignes directrices (en relation avec les 6 objectifs).
La gestion comprend les éléments suivants
- exigences générales;
- analyse des risques, évaluation des besoins et étude de base
- étude détaillée, placement et mise en service;
- contrôle initial et périodique;
- gestion et utilisation en temps normal;
- gestion des modifications;
- vérification;
- entretien.
Bien entendu, l'un des chapitres fait référence au chapitre 7.22 du Livre 1 du Règlement général sur les installations électriques (RGIE). À propos de ce nouveau chapitre 7.22 et de la version 1 des Règles de l'art, du Code de bonne pratique, l'article suivant a été publié sur ce site BeSWIC: AR complétant et modifiant le Règlement général sur les installations électriques (RGIE).
Cette nouvelle version est disponible sur le site de Fireforum: CPB véhicules électriques dans les parkings - 2ième édition.
Un webinaire gratuit sera organisé à ce sujet en français le 23 novembre 2023 et en néerlandais le 24 novembre 2023.
Nelectra a également communiqué sur cette deuxième version: Code de bonne pratique Sécurité Incendie: Véhicules Electriques dans les parkings version 2.
Législation pertinente
Le Conseil supérieur de la sécurité contre l’incendie et l’explosion examine actuellement le projet d'arrêté royal (AR) fixant les mesures en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les parkings fermés doivent satisfaire pour le stationnement des véhicules électriques. Cet AR devrait être publié au Moniteur belge en 2024. Ce projet d'AR doit encore être notifié au TRIS européen.
Il existe déjà des réglementations pour les voitures dont le moteur à combustion est alimenté par certains types de carburants et qui stationnent dans des parkings, à savoir l’arrêté royal du 17 mai 2007 fixant les mesures en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les parkings fermés doivent satisfaire pour le stationnement des véhicules L.P.G.
Les règles discutées dans cet article sont donc nouvelles réglementations pour les parkings nouveaux et existants (sous réserve de mesures transitoires).
Documents en Belgique et à l'étranger
Les documents suivants peuvent être trouvés en Belgique et à l'étranger sur les parkings et/ou les voitures électriques dans ces parkings (non exhaustif):
Belgique
- Ethias:
- ANPI: Plusieurs incendies dans des véhicules électriques : Quelles sont les mesures préventives à prendre ?
- Buildwise: Prévention incendie : parkings : gare au feu !
- Touring: Véhicules électriques et parkings souterrains, le bon ménage?
- Flandre (en néerlandais): Verplichtingen voor laadpunten bij parkings
- Bruxelles:
- Guide Batiment Durable brussels:
- ‘Electrify Brussels’: Installer une borne de recharge
Dans ce cadre, il est également utile de faire référence au Tableau comparatif entre les conditions d’exploitation des parkings dans les trois régions publié sur le site de Lydian.
Étranger
- ‘Nederlands Instituut Fysieke veiligheid’ (Pays-Bas) (en néerlandais):
- TNO (en néerlandais): Risico's in parkeergarages ten gevolge van elektrisch en waterstof aangedreven personenauto's
- Institut national de recherche et de sécurité (INRS):
- ‘Research Institutes of Sweden’ (RISE) (en anglais): Battery Fire Safety
- Australie, ‘IV Firesafe’ (en anglais): 04.5 EV fires & charging research
- Royaume-Uni (en anglais):
- Allemagne (en allemand):
- Autriche et Suisse (en allemand):
- KFV: Brandrisiko Elektroauto: Brandprävention und Brandbekämpfung bei Elektroautos (PDF, 1,47 Mo)
- ‘Vereinigung Kantonaler Feuerversicherungen’: Brandschutzarbeitshilfe (PDF, 115 Ko)
- Eurofeu: Position paper on the fire protection of car parks (PDS, 318 Ko)
- Canada: Literature Review on Parking of Electric Vehicles (PDF, 883 Ko)
- ‘National Fire Protection Association’ (NFPA):
Autres publications intéressantes
Le livre blanc suivant de Siemens mérite également d’être mentionné: Fire safety in parking garages with electric vehicles (PDS, 1,41 Mo).
Les assureurs proposent aussi des documents, dont certains sont publics (en anglais):
- ‘IF Insurance’: Understanding electric vehicle fires
- RSA: Risk Control Guide: Electric vehicle charging and enclosed car parks (PDF, 213 Ko)
- ‘Zurich’: Risk Insight: Electric Vehicle Charging
En outre, les études européennes globales suivantes sur l'infrastructure électrique de recharge méritent également d'être mentionnées:
- ‘European Parking Association’ (EPA): EV charging study in Europe
- Cour des Comptes européenne (disponible en 23 langues): Infrastructures de recharge pour véhicules électriques: des bornes de recharge plus nombreuses mais inégalement réparties dans l'UE, ce qui complique les déplacements
Exigences techniques
Certains des documents déjà cités mentionnent également les exigences de construction des parkings fermés, d'autres non. Voici quelques documents pertinents:
- Fédération de l’industrie du béton (FEBE): sujet concernant les parkings couverts;
- ‘British parking association’ (BPA) (en anglais): Report into Structural Safety and Maintenance of Car Parks in the UK;
- ‘Nederlandse onderzoeksraad’ (Pays-Bas, en néerlandais): Betonwapening parkeergarage niet aangepast op afwijkend ontwerp.
Formation sur les véhicules électriques
Travailler, manipuler, entretenir, etc. sur ou à proximité de voitures électriques comporte des dangers et donc des risques, tout comme les interventions en cas d'urgence impliquant des voitures électriques. Dans ce cadre, il est utile de se référer aux formations et autres initiatives suivantes:
- Educam: certification pour le travail sur des véhicules électriques ou hybrides;
- NBN R 03-001:2021 : Véhicules routiers à motorisation électrique - Gestion des risques lors d'interventions;
- sur le site du Comité Technique International de Prévention et d'Extinction du Feu (CTIF): la page spécifique sur ISO17840;
- sur le site de ‘Greenenergypark’: Bornes de charge pour véhicules électriques;
- sur le site de ‘TU Delft’: Electric Cars: Technology.
En outre, les vidéos suivantes fournissent des informations sur les exercices (avec les pompiers) dans les parkings:
- sur la chaine YouTube de Fireforum: Bornes de recharge dans le parking public souterrain – interparking;
- sur la chaine YouTube de CKG Group: Mobiele blusbarrières voor elektrische wagens – demonstratie.
La publication du NIPV (en néerlandais) Onderzoek dompelcontainers: Een beoordeling van de dompelcontainer en mogelijke alternatieven donne également un bel aperçu des différentes techniques d'intervention.
Le message suivant est apparu sur ce site BeSWIC concernant la phase de déchet des batteries et comment les traiter: Autocollants de sensibilisation de Denuo sur la prévention des risques d’incendie des batteries au lithium-ion.