Les deux premiers thèmes cités ont été retenus car ils sont à l’origine d’accidents du travail très graves : faire une chute de hauteur ou se faire ensevelir dans une excavation ou une fosse de fondation causent des accidents mortels au travail. L’exposition à la poussière de quartz qui se dégage lorsque l’on scie des matériaux de construction peut provoquer à terme des problèmes pulmonaires graves voire un cancer du poumon.
Lors de cette journée d’inspection, 176 entrepreneurs ont été contrôlés.
Le graphique ci-dessous présente la répartition en % des infractions constatées :
Discussion des principales infractions :
- 24% des infractions constatées concernaient des manquements aux échafaudages, à savoir des planchers incomplets, un ou plusieurs garde-corps manquants et/ou des problèmes de stabilité de l’échafaudage. Ces manquements peuvent causer des chutes de hauteur.
- 23% des infractions constatées concernaient l’absence de protection collective contre les chutes de hauteur au niveau des ouvertures dans les planchers dans des bâtiments, aux extrémités des étages et/ou des toits. Ces manquements peuvent également être à l’origine de chutes de hauteur.
- Au total, le risque de chute de hauteur représente 47% des infractions constatées. Dans 50% des constatations, les risques étaient tellement élevés que l’activité en hauteur a été mise à l’arrêt sur injonction des inspecteurs.
- 9% des infractions constatées concernaient l’exposition à la poussière de quartz générée parce que l’on sciait des matériaux contenant du quartz sans prendre de mesures de prévention (pas d’adjonction d’eau ou d’aspiration à la source, pas d’utilisation complémentaire d’un équipement de protection respiratoire). Dès que cette problématique était constatée, les inspecteurs ont fait cesser l’activité.
- 6% des infractions constatées concernaient des excavations ou des fosses de fondation non sécurisées et ce en raison de mesures de prévention insuffisantes contre l’ensevelissement dans l’excavation ou la fosse (pas de soutènement, pas de pente sous talus). Cette constatation a également entraîné l’arrêt des travaux dans l’excavation ou la fosse.
- Un même taux d’infractions (6%) a également été constaté pour n’avoir pas écarté des entrepreneurs ou des sous-traitants dont on peut savoir qu’ils ne respectent pas la législation belge.
- L’absence d’équipements sociaux ou leur non-conformité représentaient quant à elles 5% des infractions constatées. Généralement il n’y avait sur le chantier qu’une toilette chimique. En première instance, les toilettes sur les chantiers de construction doivent être munies d’une chasse d’eau.
Conclusion
Près de 50% des infractions constatées le 6 juin 2023 sur les chantiers de construction concernaient le risque de chute de hauteur.
Les chutes sont la cause n°1 des accidents du travail les plus graves. Il ressort du ‘rapport statistique 2021’ de Fedris au sujet des accidents du travail dans le secteur privé que les chutes sont la cause de 19% de tous les accidents du travail et de 29% des accidents du travail très graves (accidents mortels et accidents du travail entraînant une incapacité permanente complète). Il est donc primordial de prévoir des mesures de prévention collectives adéquates contre les chutes sur les chantiers de construction et de veiller à leur bon entretien.
Vous trouverez plus d’information sur les mesures de prévention pour le travail en hauteur dans le thème Travail en hauteur sur ce site BeSWIC et dans le thème Travaux temporaires en hauteur sur le site du SPF Emploi.