Questions parlementaires

Vous trouverez ici les questions parlementaires et les réponses posées à la chambre et au sénat qui concernent le bien-être au travail.

 

6-895 Sénat - Femmes - Conditions de travail - Santé des travailleuses - Prévention - Reconnaissance de maladies professionnelles - Discriminations

1482 Chambre - Les bureaux satellites de l'État fédéral - Emplois

6-648 Sénat - Santé et sécurité au travail - Cadre stratégique de l'Union européenne 2014-2020 - Investissements plafonnés - Micro-entreprises - Incidence sur les travailleurs

6-1027 Sénat - Agriculteurs - Maladies professionnelles - Parkinson - Reconnaissance - Procédure - Enquêtes sanitaires

6-1633 Sénat - Travailleurs en incapacité de travail qui ne sont pas liés par un contrat de travail - Réinsertion professionnelle - Trajets de réintégration - Collaboration avec les entités fédérées - Chiffres - Bilan officiel prévu légalement

23209 Chambre - Une étude établissant un lien entre travail de nuit et cancer

23410, 23511, 23513, 23514 Chambre - des projets de réintégration aux personnes en incapacité de travail de longue durée

1910 Chambre - Travail de nuit - Mesures de protection

1903 Chambre - L'application de la loi Major aux trafics fluviaux et aux petits caboteurs

1871 Chambre - Suivi des comportements sexuels inappropriés