L’obligation d’organiser une « structure de coordination » sur le chantier et de désigner, en conséquence, un coordinateur de sécurité-santé de niveau A/niveau 1 dépend de plusieurs critères mentionnés à l’article 37 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (ci-dessous AR chantiers). Un de ces critères est le montant total du prix des travaux estimé par le maître d’œuvre chargé de la conception, hors TVA.
Depuis le 1er juin 2017, le montant indexé selon les critères mentionnés à l’article 37 de l’AR chantiers s’élève à 3 298 697 €.
La formule d’indexation est maintenant la suivante: 2 500 000 x (1,02)14 = 3 298 697 €.
Plus d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: Structure de coordination – article 37 de l’arrêté royal sur les chantiers temporaires ou mobiles – montant indexé et formule d’indexation.