Le 29 juin 2023, le règlement 2023/1230 sur les machines du 14 juin 2023 a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (UE). Le règlement s'applique à partir du 14 janvier 2027 (article 54).

Directive 73/361/CEE du Conseil du 19 novembre 1973 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’attestation et au marquage des câbles, chaînes et crochets est abrogée. Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE est abrogée avec effet au 14 janvier 2027 (article 51). Des informations complémentaires seront communiquées ultérieurement.

Le texte intégral du règlement 2023/1230 est disponible sur le site EUR-Lex: Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Un bel historique des origines de ce règlement est disponible en anglais sur la page web ‘Legislative train’: Revision of the Machinery Directive (REFIT).

De plus amples informations sont également disponibles sur le site de la Commission européenne, plus précisément sur la page de la direction générale ‘Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs’, sous la rubrique Machinery.

Plusieurs acteurs ont déjà rendu compte (brièvement) du règlement. Quelques exemples nationaux et internationaux:

Plus d’informations sur les machines sont également disponibles sur le site du SPF Economie, dans la rubrique Sécurité des machines.

Règlement sur l'IA

Entre-temps, le futur règlement sur l'intelligence artificielle (IA) progresse également. La proposition de règlement sur l’IA a été approuvé en première lecture lors de la session plénière du Parlement européen du 14 juin 2023. Plus d'informations sur cette session sur le site du Parlement européen: Fiche de procédure: 2021/0106(COD).

Lire également le communiqué sur ce sujet sur le site du Parlement européen: Les députés sont prêts à négocier les règles pour une IA sûre et transparente.

Le texte doit maintenant être soumis au Conseil et, s'il est approuvé, il sera ensuite publié dans le journal officiel européen. Il reste donc à voir s'il sera publié sous l'actuelle présidence espagnole ou sous la présidence belge suivante (1er janvier au 30 juin 2024). Une bonne vue d'ensemble de la genèse de ce règlement est également disponible en anglais sur la page web ‘Legislative train’: Artificial intelligence act In “A Europe Fit for the Digital Age”.