Vous pouvez consulter le texte complet de cet arrêté royal sur le site du Moniteur belge: 2 JUILLET 2023. - Arrêté royal fixant des mesures afin de protéger les travailleurs contre les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien.
Tout comme les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, les perturbateurs endocriniens sont des substances très inquiétantes. Cet arrêté royal intègre les perturbateurs endocriniens dans le champ d’application du titre 2 du livre VI du Code du bien-être au travail. En d’autres termes, en ce qui concerne la protection des travailleurs, les mêmes règles s’appliquent désormais pour ces substances que pour les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques.
L’insertion des perturbateurs endocriniens dans le Code du bien-être au travail est réglée, d’une part, via une référence à la législation européenne et, d’autre part, via une liste propre à la Belgique de substances et mélanges perturbateurs endocriniens.
Grâce à la référence à la législation européenne en matière de classification, étiquetage et emballage des substances chimiques (CLP), les substances qui répondent aux critères de la catégorie de danger 1 ou 2 de cette législation se verront automatiquement appliquer les dispositions relatives aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques. En outre, plus de 30 substances ont été ajoutées à ces mêmes dispositions du Code du bien-être au travail sous forme de liste. De ce fait, ces substances sont déjà considérées comme des agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien dans le cadre de la législation belge en matière de bien-être, ce qui oblige à mieux protéger les travailleurs contre l’exposition à ces substances.
La liste des substances et mélanges perturbateurs endocriniens se compose, d’une part, de substances pour lesquelles il a déjà été déterminé au niveau de l’Union européenne (UE) qu’elles ont des propriétés perturbant le système endocrinien pour la santé humaine et, d’autre part, de substances pour lesquelles il a été déterminé qu’elles ont des propriétés perturbant le système endocrinien pour la santé humaine, au niveau national d’un Etat membre de l’UE, mais pas (encore) au niveau européen. Si l’on respecte correctement la réglementation relative à la fiche de données de sécurité, les substances identifiées au niveau européen comme perturbateurs endocriniens doivent apparaître dans les rubriques 2.3, 3.2 (pour les mélanges) et 11.2 de la fiche de données de sécurité et les substances identifiées comme perturbateurs endocriniens au niveau national doivent figurer dans la rubrique 15.1 de la fiche de données de sécurité.
Vous pouvez trouver plus d’informations sur les perturbateurs endocriniens et le bien-être au travail sur BeSWIC, le Centre de connaissance belge sur le bien-être au travail, dans le thème Perturbateurs endocriniens.