Le Code du bien-être au travail est publié au moniteur belge de ce 2 juin 2017. Il entrera en vigueur le 12 juin 2017. Ce Code rassemble en un seul ouvrage les différents arrêtés pris depuis 1993 en exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs.
La réglementation n’a pas été modifiée sur le fond, mais a seulement été intégrée dans une structure plus claire. Un certain nombre d'adaptations ont été apportées afin d'accroître la lisibilité du texte et de le simplifier là où c'était possible. La principale nouveauté réside dans le fait que les concepts utilisés dans la réglementation sont clairement définis, si bien que la terminologie est uniforme dans tout le Code. Il s'agit, par exemple, de concepts en rapport avec l'analyse des risques.
Le Code se compose de 10 livres:
- Livre I: Principes généraux
- Livre II: Structures organisationnelles et concertation sociale
- Livre III: Lieux de travail
- Livre IV: Équipements de travail
- Livre V: Facteurs d'environnement et agents physiques
- Livre VI: Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes
- Livre VII: Agents biologiques
- Livre VIII: Contraintes ergonomiques
- Livre IX: Protection collective et équipement individuel
- Livre X: Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs
Plus d'informations à ce sujet sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: Nouveau Code du bien-être au travail.