Campagne de sensibilisation européenne : Roadmap on carcinogens

La ‘Roadmap on carcinogens’ est une campagne de sensibilisation européenne, visant à promouvoir des bonnes pratiques sur le lieu de travail pour prévenir les risques liés aux substances cancérigènes au travail.

Cette initiative est lancée sous la présidence des Pays-bas du Conseil de l’UE durant la première moitié de 2016. L'action est soutenue par les organisations de coordination d'employeurs et de travailleurs au niveau européen, ainsi que par les services publics concernés. Plus d'informations sur: https://roadmaponcarcinogens.eu.

Colloque dans le cadre de la Roadmap on carcinogens

Le mardi 30 mai 2017, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a organisé un colloque en tant que « friend op the roadmap » sur les moyens pour prévenir les cancers professionnels en évitant les risques d'exposition à des agents chimiques cancérigènes sur le lieu de travail.

Chaque année, nous dénombrons, au sein de l'UE, 100.000 décès dûs à l'exposition à des produits dangereux au travail. Le cancer est la cause principale de décès liée au travail dans l'Union européenne.

Lors de ce colloque, on a regardé au-delà de la législation sur le bien-être au travail. La législation européenne sur les produits chimiques a également été prise en considération. Elle peut en effet, grandement contribuer à la protection des travailleurs.

Ensuite, on s’est focalisé sur la manière dont la prévention peut être organisée, la façon dont on peut détecter les risques et quelques cas de bonnes pratiques ont également été présenté.

Voici un rapport résumé du colloque :

Que dit la réglementation?

Des experts du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale et du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ont dressé un aperçu du cadre juridique belge et européen:

  • la loi relative au bien-être au travail du 4 août 1996;
  • l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail;
  • l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail;
  • l'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante;
  • le règlement REACH (1907/2006);
  • et le règlement CLP (1272/2008).

Outre l'aperçu général des réglementations en vigueur, le colloque s'est également penché sur l'évaluation de la sécurité chimique des substances (évaluation des dangers, évaluation des risques et caractérisation des risques), ainsi que sur l'importance de ces aspects pour l'ensemble du cycle de vie des substances, recyclage compris: l'exposition durant le recyclage peut en effet fortement diverger de l'exposition durant l'utilisation 'normale' d'un produit.

Plus d'informations sur:

  • le site internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale: Page d'accueil  > Thèmes  > Bien-être au travail  > Agents chimiques, cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques
  • le site internet du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement: REACH
  •  le site internet du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement: CLP
  • le site internet d'ECHA (European Chemicals Agency): Règlementation

Comment détecter les risques de cancers?

Le professeur Dr. Lode Godderis a présenté un exposé intéressant sur la manière de détecter précocement les risques de cancers. Il a souligné l'importance des méthodes inductives pour compenser les manquements des analyses de risques déductives habituelles, et a plaidé pour une vigilance OSH, par analogie à la pharmacovigilance. Il a entre-autre donné un aperçu de différentes méthodes de signalement qui existent de par le monde et a souligné la nécessité de faire preuve d'esprit critique et l'importance du signalement par les conseillers en prévention des possibles effets nocifs. En Belgique, il est possible, en cas de suspicion d'un nouveau lien entre santé et travail, de le signaler via le site internet SIGNAAL, qui signifie “Signalering Nieuwe Arbeidsgerelateerde Aandoeningen Loket” (Guichet pour la notification de nouvelles maladies en relation avec le travail).

Ce guichet en ligne permet de soumettre des suspicions de nouveaux liens entre travail et santé à un panel d'experts du "Centrum Omgeving en Gezondheid" de la KULeuven. L'objectif est d'aboutir à une détection plus structurée des nouveaux risques par le biais de signalements à des médecins du travail. Plus d'informations sur: https://www.mysignal.be/fr/.

Campagne d'inspection

Dimitri De Coninck, du laboratoire du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale a présenté le rapport d'une campagne nationale d'inspection en 2015, réalisée dans le secteur du traitement et de revêtement des métaux. L'accent était mis sur les entreprises de galvanoplastie, avec une attention particulière sur les composés de chrome hexavalent. Quelques résultats de la campagne:

  • 77% des entreprises visitées faisaient usage d'agents cancérigènes et/ou mutagènes et 56%, de composés de chrome hexavalent.
  • 3 entreprises visitées sur 4 se déclarent au courant de la reprise des composés de chrome hexavalent sur  la liste d'autorisation REACH et de ses conséquences. Un constat interpellant de la campagne portait sur le fait que le processus d'autorisation REACH constitue un levier important pour la substitution imposée par l'AR du 2-12-1993 (agents cancérigènes et mutagènes).
  • On peut également retenir que la valeur limite belge de 50 µg/m3 n'a jamais été dépassée durant les mesures effectuées par l'inspection et que, dans 43% des cas, les résultats étaient même inférieurs à 1 µg/m3 (la valeur limite nettement plus stricte, en vigueur notamment en France et aux Pays-Bas).

Ce qui a amené Tony Musu de l'Institut syndical européen ETUI à souligner qu'une valeur limite belge plus basse serait souhaitable et réaliste. En France et aux Pays-Bas, une valeur limite 50 fois plus faible est d'application: 1 µg/m3. La valeur limite actuelle de 25 µg/m3 proposée par la Commission européenne présente un très grand "risque résiduel" de deux à quatorze cas de cancer du poumon sur 1000 travailleurs (recommandation du SCOEL de 2004 basée sur une évaluation des risques).

Les points principaux que la campagne a mis en lumière sont les suivants :

  • seule 1 entreprise visitée sur 2 disposait d'une analyse des risques écrite portant sur les agents chimiques;
  • trop peu de mesurages effectués ;
  • 1 entreprise visitée sur 4 ne stockait pas correctement les substances dangereuses.

Plus d'informations à ce sujet sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: Page d'accueil > Actualités > Campagne d'inspection sur les agents chimiques dans le secteur du traitement et revêtement des métaux: résultats

Exemple pratique: campagne sur la qualité de l'air à l'aéroport de Copenhague

Tony Musu d'ETUI a pris comme  exemple de prévention des risques liés aux substances cancérigènes celui de  l'aéroport de Copenhague, qui emploie 23.000 travailleurs, dont 3.000 sur le tarmac. Depuis 2004, les services de prévention supposaient que la pollution de l'air présentait un risque pour la santé des travailleurs. En 2008, un premier cas de cancer de la vessie chez un bagagiste a été reconnu comme maladie professionnelle par les autorités danoises (suivi ensuite par 4 autres cas de cancer de la vessie et un cas de maladie obstructive chronique). Suite à l’intérêt des médias pour cette affaire, un dialogue s'est engagé entre les syndicats et les employeurs en vue de prendre ce problème à bras-le-corps. Un programme de mesurage de l'air a été mis en place afin de quantifier la pollution. Ces mesurages ont mis en évidence des pics de pollution élevés en raison des avions et des moteurs diesel, surtout à l'atterrissage et au décollage.

Des groupes de travail réunissant délégués syndicaux et représentants de la direction ont débouché sur des mesures à différents niveaux:

  • changement de comportements : il a été demandé aux pilotes de ne pas laisser tourner les moteurs inutilement trop longtemps;
  • adaptations techniques: remplacement progressif des véhicules diesel par des véhicules électriques;
  • adaptations organisationnelles: remorquage des avions jusqu'aux points de décollage;
  • utilisation d'équipement de protection individuelle: masques pour les travailleurs les plus exposés.

Grâce à ces mesures, le niveau de pollution a été réduit de moitié.

Ce cas souligne également la nécessité de reprendre les gaz d'échappement des moteurs diesel dans le champ d'application de la directive 2004/37/CE (protection des travailleurs contre les agents cancérigènes ou mutagènes).

Plus d'informations en anglais sur:

La prévention en pratique: équipements de protection collective et individuelle lors de la manipulation de cytostatiques

David Vanhelmont, Manager EHS&S chez CENEXI-Laboratoires Thissen S.A, a présenté l'approche préventive d'une entreprise active dans le domaine des médicaments cytostatiques (développement de formules, production, conditionnement, … ).

Pour ces produits, il manque souvent une partie des informations classiques sur la protection des travailleurs reprises normalement dans la fiche informative de sécurité. C'est la raison pour laquelle l'entreprise travaille avec un système de gestion graduée des risques ('Control Strategy Selection Guide'), qui indique quels équipements de protection collective et éventuellement individuelle utiliser pour un processus déterminé et une substance déterminée.