Amiante - Réglementation

Interdiction générale de l’utilisation d’amiante

L’amiante est une substance particulièrement nocive qui a entre-temps été interdite. Cependant, en raison de l’utilisation massive de l’amiante au cours de la dernière décennie, cette substance est encore largement présente dans notre environnement quotidien. Elle constitue donc toujours un risque pour la santé des citoyens et des travailleurs.

Interdiction de mise sur le marché et d’utilisation de l’amiante

L’interdiction de mise sur le marché et d’utilisation de produits contenant de l’amiante est régie par le règlement REACH et l’arrêté royal du 23 octobre 2001 limitant la mise sur le marché et l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante). En outre, le titre 3 du livre VI du code du bien-être au travail interdit un certain nombre de manipulations de matériaux contenant de l’amiante.

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi), dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Agents chimiques, cancérogènes et mutagènes > Amiante et enleveurs d’amiante.

Protection des travailleurs

L’amiante est une substance cancérigène à laquelle s’applique le titre 2  relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du livre VI du code. Une réglementation distincte a également été élaborée pour l’amiante: il s’agit du titre 3 du livre VI du code qui, bien que basé sur les mêmes principes que le titre 2, contient également une série de dispositions décrivant de façon assez détaillée les mesures préventives à prendre, surtout en matière d’enlèvement de l’amiante.

Les employeurs doivent inventorier tout ce qui contient de l'amiante dans leur entreprise. Sur la base de cet inventaire, un plan de gestion est établi, qui constitue le fondement des étapes suivantes éventuelles. Tous les travailleurs exposés à l'amiante doivent subir un examen médical au moins une fois par an. Il existe une réglementation stricte sur la manipulation de produits contenant de l'amiante, tant pour leur enlèvement que pour les travaux de réparation et d'entretien. En fonction des travaux, des mesures de prévention appropriées doivent être prises.

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Agents chimiques, cancérogènes et mutagènes> Amiante et enleveurs d’amiante: La protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante.

Agrément des enleveurs d’amiante

Les travaux de démolition ou d’enlèvement de grande ampleur au cours desquels de grandes quantités d’amiante peuvent être libérées, ne peuvent être effectués que par des entreprises agréées pour ce faire par le ministre du Travail. Titre 4 du livre VI du code fixe les conditions et les modalités d’agrément de ce type d’entreprises.

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Agents chimiques, cancérogènes et mutagènes> Amiante et enleveurs d’amiante: L'agrément des entreprises et des employeurs qui effectuent des travaux de démolition et d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées.

REACH (Enregistrement, Évaluation et Autorisation des substances chimiques)

Le règlement européen REACH impose des obligations à l’industrie:

  • enregistrer les substances chimiques;
  • en évaluer l’usage sûr;
  • les faire autoriser dans certains cas;
  • en limiter l’usage dans certains cas.

L’amiante est repris à l’annexe XVII du règlement REACH (restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation de certaines substances dangereuses et de certains mélanges et articles dangereux). Ces restrictions sont instaurées afin de protéger la santé publique et l’environnement contre les risques inacceptables des substances chimiques. Elles visent à limiter ou interdire la production, la commercialisation ou l’utilisation d’une substance précise.

Protection du travailleur

Plus d’informations et les textes réglementaires sur la protection des travailleurs dans le cadre de REACH sont disponibles sur le site de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), dans la rubrique Les produits chimiques dans notre vie > Utilisation sûre des produits chimiques sur le lieu de travail.

CLP

Règlement CLP: dates d’application

Le règlement CLP a été approuvé en décembre 2008 par le Parlement Européen et est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Les obligations pour les substances devaient être appliquées pour le 1er décembre 2010 au plus tard et celles pour les mélanges pour le 1er juin 2015 au plus tard.

CLP, de quoi s’agit-il?

“CLP” est l’acronyme de ‘Classification’, ‘Labelling’ et ‘Packaging’ (classification, étiquetage et emballage) de substances et de mélanges. Ce terme est utilisé pour faire une distinction avec le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) à l'échelle mondiale, qui est largement similaire. Le règlement fixe des règles de classification, d'étiquetage et d'emballage pour les substances et mélanges.

Lien avec REACH

Si REACH a essentiellement un grand impact sur les fabricants et les importateurs des substances, le règlement CLP a quant à lui un grand impact sur les utilisateurs en aval, tels que les formulateurs, qui mettent ces substances et mélanges sur le marché. La nouvelle classification CLP devait être notifiée pour le 3 janvier 2011 auprès de l’Agence Européenne des produits chimiques (ECHA).

Helpdesk national

Le CLP prévoit, tout comme REACH, que les États membres mettent en place des services nationaux d'assistance technique (helpdesks) en vue de communiquer des informations aux fabricants, importateurs, utilisateurs et autres intéressés. Le helpdesk national belge a été créé au sein du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Application du CLP à l’amiante

Plus d’informations sur la classification des substances sont disponibles sur le site de l’ECHA, dans la rubrique Information sur les produits chimiques > Base de données de l’inventaire C&L. Elles sont complétées par les “Dispositions particulières concernant l'étiquetage des articles contenant de l'amiante ”, reprises dans le règlement REACH (annexe XVII, appendice 7).

Législation dans les pays voisins

Plus d’une décennie après l’instauration de l’interdiction de l’amiante à l’échelle européenne et de l’application de règles plus strictes pour protéger les travailleurs, il apparaît que la gestion des risques liés à l’amiante pourrait encore être améliorée.

Les Pays-Bas et la France ont déjà revu leur réglementation relative à l’amiante.

En se basant sur la preuve scientifique que la valeur limite d’amiante imposée actuellement par l’Europe est trop élevée, ces deux pays ont abaissé leur valeur limite nationale concernant l’amiante, ce qui entraîne également des conséquences au niveau des procédures d’enlèvement et de l’approche des mesures.

En outre, les mesures de prévention à prendre dépendent de la quantité de poussières qu’impliquent les travaux et non de la distinction entre amiante friable/non friable. En effet, la “date de conservation” d’un nombre croissant de matériaux en amiante-ciment étant dépassée, l’amiante a tendance à s’effriter, augmentant considérablement l’exposition à cette substance lors de travaux.

France:

Plus d’informations sur la réglementation relative à l’amiante en France sont disponibles sur le site:

  • du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, dans la rubrique Santé au travail > Prévention des risques > Amiante > Amiante;
  • de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), dans la rubrique Risques > Amiante > Réglementation;
  • de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses): L’amiante.

Pays-Bas:

Plus d’informations sur la réglementation relative à l’amiante aux Pays-Bas sont disponibles sur le site du “Rijksoverheid” (l’administration publique néerlandaise), dans la rubrique “Onderwerpen”: Asbest.