Lisez le texte complet de l’AR sur le site du Moniteur belge: 7 FEVRIER 2024. - Arrêté royal déterminant les conditions de la mise sur le marché de CO2-mètres portables et transportables dans le cadre du suivi de la qualité de l'air intérieur.
L'objectif de cet AR est de fixer ce à quoi les CO2-mètres doivent répondre pour être mis sur le marché belge et, par conséquent, d'aider les acheteurs à acheter de bons CO2-mètres. Un guide (fil conducteur) a été publié pendant la crise du corona, qui peut encore être utilisé et qui est disponible sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi): Choix et utilisation de capteurs de CO2 dans le contexte du Covid-19 (PDF, 2,34 Mo).
Ce guide (fil conducteur) a également été mentionné dans le message BeSWIC suivant: Ventilation et qualité de l’air intérieur dans le cadre du COVID-19.
Pourquoi mesurer le CO2?
Le CO2 ou dioxyde de carbone est un gaz présent dans l'atmosphère et formé lors d'un processus de combustion. La concentration de CO2 dans l'air extérieur est actuellement d'environ 420 ppm ("partie par million"). Elle l'est également dans l'air expiré, où la concentration est d'environ 38 000 ppm. Par conséquent, la concentration de CO2 peut être utilisée pour vérifier si la ventilation est suffisante. L'aération est importante car le manque d'aération entraîne une accumulation de substances nocives et d'agents pathogènes dans l'environnement intérieur. Des études socio-économiques montrent que cela a un coût social important. Regardez un exemple d'une telle étude sur le site de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur français: Coût socio-économique de la pollution de l’air intérieur.
Dans son avis 9616, le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) prescrit un taux de ventilation d'au moins 50 m³/h par personne. Lisez l’avis sur le site du Service public fédéral Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement (SPF Santé publique): Avis 9616 - Ventilation et la transmission de SARS-CoV-2.
Le code sur le bien-être au travail suppose 40 m³/h par personne, mais si les sources de pollution sont contrôlées, ce taux peut descendre à 25 m³/h par personne. Plus d’informations sur le site du SPF Emploi, dans la rubrique Lieux de travail - exigences fondamentales.
Pour des activités d'intensité légère et dans la mesure où les personnes présentes sont la seule source de CO2, une ventilation de 50 m³/h par personne d'air frais extérieur donnera lieu à une concentration de CO2 qui se stabilise à 800 ppm. 40 m³/h par personne correspondent à 900 ppm et 25 m³/h à 1 200 ppm.
La mesure des processus métaboliques dans le corps et donc aussi de l'expression des activités physiques ou des efforts est le MET ("Metabolic Equivalent by Task"). 1 MET correspond à la consommation d'énergie au repos. Les activités d'intensité légère ont une valeur MET < 3.
Ces débits et concentrations de CO2 se retrouvent également dans la loi du 6 novembre 2022 relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public.
Le message BeSWIC suivant a été publié à propos de cette loi: Loi relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public.
Mesurer le CO2 permet donc de s'assurer que des mesures peuvent être prises lorsque la concentration de CO2 augmente trop:
- prévenir le service technique car cela peut indiquer un dysfonctionnement du système de ventilation si un tel système est présent;
- ouvrir les fenêtres et les portes;
- limiter l'occupation des lieux.
Champ d'application de l'AR
L'AR s'applique uniquement aux CO2-mètres portables et transportables. Les CO2-mètres intégrés dans les systèmes de ventilation sont exclus. En effet, les régions ont déjà émis une législation spécifique à ces systèmes intégrés. L'étalonnage et l'entretien sont également importants pour ces mètres intégrés.
Exigences minimales
L'AR fixe certaines exigences minimales:
- La technologie du CO2-mètres doit permettre de mesurer efficacement le CO2. Certains appareils (moins chers) mesurent la quantité de composés organiques volatils dans l'air et estiment la concentration de CO2 sur cette base. Cette méthode n'est plus autorisée. La technique la plus utilisée est la mesure par infrarouge non dispersif, mais d'autres techniques ne sont pas exclues.
- Les CO2-mètres doivent avoir une plage de mesure allant de 0 à au moins 2 000 ppm.
- Les CO2-mètres doivent être dotés d'un étalonnage automatique ou pouvoir être étalonnés selon les instructions du fabricant.
- La précision doit être conforme à la norme NBN EN 50543:2011. Cette norme exige une précision de 10 % de la valeur affichée ou de 5 % de la plage de mesure. Cela signifie que pour une valeur affichée de 900 ppm et une plage de mesure allant jusqu'à 2 000 ppm, la valeur effective peut varier entre 800 et 1 000 ppm. Note qu'il est techniquement possible d'acheter des CO2-mètres plus précis, mais ils seront généralement un peu plus chers à l'achat.
- Un manuel technique doit accompagner les CO2-mètres.
La mise sur le marché nécessite l'intervention d'un laboratoire accrédité. Le contrôle est effectué par le SPF Santé publique.
L'arrêté entre en vigueur 30 jours après sa publication, soit le 22 mars 2024.
La notification à l'Europe via le ‘Technical Regulations Information System’ (TRIS) a été faite le 22 septembre 2023. Plus d’informations sur le site de la Commission européenne: Détails de la notification: Arrêté royal déterminant les conditions de la mise sur le marché de CO2-mètres portables et transportables dans le cadre du suivi de la qualité de l’air intérieur.
Lors de l'achat de CO2-mètres, il est préférable de réfléchir à l'objectif des mesures en plus des exigences minimales. Si l'on veut pouvoir collecter les mesures et les traiter de manière centralisée, il faut un autre système pour cela que pour afficher simplement la concentration actuelle de CO2 dans la pièce. Les écoles de Boston offrent un excellent exemple de collecte et d'extraction centralisées des données.