Les travailleurs titres-services sont potentiellement exposés à des risques liés à leur bien-être pendant leur travail. Tout comme les campagnes précédentes, la campagne nationale 2023 avait pour objectif d’améliorer les conditions de travail des travailleurs titres-services (sécurité et santé) qui effectuent l’activité d’aide-ménagère au domicile des utilisateurs.
Durant la campagne nationale 2023, un certain nombre de points clés de la réglementation visant à garantir le bien-être des travailleurs ont de nouveau été examinés dans l’entreprise titres-services visitée. On a également regardé comment le respect des obligations prévues par la réglementation sur le bien-être y était contrôlé.
Compte tenu des 3 infractions le plus souvent constatées lors de la campagne nationale 2022, on a examiné dans les entreprises titres-services si on y appliquait bien les éléments essentiels du système dynamique de gestion des risques et si les mesures de prévention nécessaires étaient prises. À cet égard, on a surtout cherché à savoir si les analyses de risques présentes étaient correctes et complètes et si les travailleurs étaient soumis à une surveillance de santé préalable et périodique, en particulier pour les risques de santé liés à la manutention manuelle de charges et à une exposition à des agents chimiques.
On s’est aussi intéressé plus particulièrement à la validation par l’employeur des compétences acquises par les travailleurs au cours de la formation, ainsi qu’au contrôle effectif par l’employeur de l’application de ces compétences par les travailleurs sur le lieu de travail, plus précisément au domicile de l’utilisateur.
En raison du caractère particulier de leur lieu de travail, il n’est en effet pas possible pour l’employeur et les membres de la ligne hiérarchique d’exercer un contrôle permanent. La surveillance par l’inspection est également loin d’être évidente, puisque contrairement aux lieux de travail classiques auxquels les inspecteurs ont toujours librement accès, les habitations ne peuvent être visitées par les inspecteurs sociaux que dans des cas très limités et bien définis, vu le principe d’inviolabilité du domicile consacré par la Constitution.
Lors de la campagne de suivi nationale 2023, 83 visites d’inspection ont été effectuées au total, dont 47 visites de suivi dans des entreprises titres-services déjà visitées lors de la campagne nationale en 2022 et 36 nouvelles visites dans des entreprises titres-services.
Pour les 47 visites de suivi, 29 avertissements écrits ont été établis conformément à l’article 21, 2° du CPS et 2 avis écrits conformément à l’article 21, 1° du CPS. En outre, 31 procès-verbaux de constatation d’infraction ont été dressés conformément à l'article 21, 5°, dont 13 procès-verbaux établissant une infraction pour 13 entités juridiques appartenant à 1 unité technique d’exploitation.
Pour les 36 nouvelles visites dans des entreprises titres-services, 34 avertissements écrits et 3 avis écrits ont été rédigés.
Le top 3 des infractions constatées concernait à nouveau principalement les obligations suivantes:
- la présence des analyses des risques spécifiques (agents chimiques, manutention manuelle de charges et protection de la maternité);
- la surveillance obligatoire de la santé: préalable et périodique;
- la vérification par la ligne hiérarchique que le matériel (agents chimiques, équipements de travail) chez l’utilisateur est approprié ou suffisamment adapté au travail à effectuer pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs pendant son utilisation.
Les résultats de cette campagne de suivi (2023) (PDF, 418 KB) vont maintenant être discutés avec les partenaires sociaux au sein du Bureau exécutif du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail et seront communiqués aux partenaires sociaux de la sous-commission paritaire fournissant des travaux ou services de proximité.
Pour plus d'informations sur les résultats de la campagne nationale 2022 dans le secteur des titres-services, lisez le communiqué suivant: Campagne d’inspection de l’Inspection du travail - Contrôle du bien-être au travail dans le secteur des titres-services.
Un suivi est prévu au cours de l’année 2024 dans le programme multi-annuel de contrôle du SPF.