Certaines obligations de notification à l’inspection sont supprimées
- Agents chimiques
- Ambiance hyperbare
- SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
- Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT)
L’arrêté royal du 7 février 2018 abroge diverses obligations de notification des employeurs envers les inspecteurs de la Direction générale Contrôle...