L’Europe interdit 6 substances chimiques

L’utilisation de six substances chimiques en Europe sera interdite au cours des années à venir en conséquence du Règlement REACH. Il s’agit de substances moins connues qui ont pourtant une large utilisation. Elles semblent cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, (très) persistantes, (très) bioaccumulables et toxiques et peuvent uniquement être utilisées par le biais d’une autorisation spécifique. Ces substances sont aussi appelées extrêmement préoccupantes.

Première interdiction dans le cadre de REACH

Avec REACH, l’Europe entend tester les anciens composés chimiques en ce qui concerne leurs effets sur la santé et l’environnement. Des négociations sont en cours depuis des années.

Les six substances sont les premières à quitter le marché. Il s’agit des substances chimiques musc-xylène, MDA, HBCDD (hexabromocyclododécane), DEHP (phtalate de bis(2-éthylhexyle)), BBP (phtalate de benzyle et de butyle) et DBP (phtalate de dibutyle). Ces 6 substances sont les premières à être reprises à l’annexe XIV du Règlement.

Substances à autorisation obligatoire

Une date effective d’expiration est fixée pour chacune des six substances chimiques. A partir de cette date, la mise sur le marché et l’utilisation des substances sont interdites. Si toutefois, on souhaite poursuivre l’utilisation ou la vente des substances, une demande d’autorisation doit être introduite au plus tard 18 mois avant la date d’expiration auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Pour les six substances chimiques, la date limite pour l’introduction des demandes varie entre le 21 février 2013 et le 21 février 2014. La Commission européenne statue sur la demande d’autorisation. Un agrément est valable cinq ans. Pour les 3 phtalates (DEHP, BBP et DBP), aucune autorisation n’est nécessaire si on les utilise dans les conditionnements primaires des médicaments.

Avenir

L’objectif est que, de plus en plus, les substances extrêmement préoccupantes soient reprises à l’annexe XIV qui est sujette au processus d’autorisation. Pour parvenir à l’autorisation, un processus complexe de consultation européenne doit être suivi. Ces 6 substances ont été annoncées le 28 octobre 2008 sur la liste des substances candidates. Depuis lors, cette liste comporte 46 substances.

La première annexe XIV recommandation d’ECHA qui contenait 6 de ces 7 substances est parue le 1er juin 2009 comme élément de ce processus complexe de consultation. Seuls les chloroalcanes à chaîne courte C10-C13 ont donc finalement disparu de la liste définitive de l’annexe XIV. Le 17 décembre 2010, il y a eu une seconde annexe XIV recommandation d’ECHA qui comporte 8 substances. Prochainement, une partie de toutes ces substances sera également reprise dans la liste définitive de l’annexe XIV.

Préalablement à la reprise dans la liste des substances candidates, une consultation publique est aussi organisée. La première consultation publique a démarré le 30 juin 2008 avec 16 substances introduites par les Etats membres comme un rapport de l’annexe XV. Entre-temps, la quatrième consultation publique est en cours.

Plus d’information

L’interdiction est publiée au « Journal officiel de l’Union européenne »:

Voir les listes sur le site de l’ECHA (en anglais):

Pour plus d’explication sur REACH, voir sur le site Internet du:

Vous trouvez le guide pour la préparation d’une demande d’autorisation au « Journal officiel de l’Union européenne »: