Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) - Réglementation

  • Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail
  • Titre 7 du livre II du code du bien-être au travail

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Comités pour la prévention et la protection au travail