Changement des règles relatives au télétravail: que doivent savoir les employeurs?

Le pourcentage de télétravail a peut-être augmenté au cours de la dernière décennie, mais la pandémie de COVID-19 a été à l’origine d’une évolution sans précédent vers le travail à domicile depuis mars 2020. Par conséquent, les pays doivent revoir leur législation existante en matière de télétravail afin de protéger les travailleurs des risques (ergonomiques) émergents pour leur santé.

Quelles sont les responsabilités fondamentales de l'employeur en matière de télétravail?

Au niveau européen, le télétravail est régi par la Directive-cadre relative à la sécurité et à la santé au travail et par d’autres directives portant sur les conditions de travail (comme la Directive Temps de travail) et la sécurité et la santé au travail (SST). Pourtant, il n'existe pas de législation spécifique dans l'Union européenne (UE) qui concerne directement le télétravail. Au contraire, le télétravail est réglementé au niveau national par le biais de prescriptions légales, du dialogue social et de conventions collectives de travail.

L’Accord-cadre européen sur le télétravail

Au cœur de l'approche européenne du télétravail se trouve l’accord-cadre européen sur le télétravail, un accord autonome entre les partenaires sociaux élaboré en 2002. L'accord définit le télétravail comme "une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière". En outre, l'accord donne un aperçu clair mais général des responsabilités de l'employeur envers le télétravailleur (avant la pandémie).

L’une de ces responsabilités est de veiller à ce que le télétravailleur bénéficie des mêmes avantages que les travailleurs qui viennent au bureau. À cet égard, il convient également de tenir compte des particularités du télétravail. L’accord souligne également le fait que l'employeur est responsable de la sécurité et de la santé du travailleur sur le lieu de travail et, en particulier, lorsqu’il s’agit des conditions de travail et de l'utilisation d'outils tels que des écrans.

L'accord explique que les télétravailleurs ont le droit de demander une visite d'inspection pour s'assurer que leur lieu de travail est approprié et ergonomique. Il fixe également les règles de base concernant certains aspects tels que l'organisation du travail, la formation, la protection des données et les équipements.

En quoi les responsabilités légales des employeurs ont-elles changé récemment?

Le débat sur le droit de travailler à domicile a pris de l'ampleur ces dernières années. La France, par exemple, a inscrit le droit à la déconnexion dans la loi en 2016. Par ailleurs, le changement de circonstances dû à la pandémie de COVID-19 et la vague de télétravail qui a suivi ont conduit à un renforcement de la réglementation sur le télétravail.

En mars 2021, cinq pays européens (Italie, Luxembourg, Lituanie, Slovaquie et Espagne) avaient modifié leur législation et de nombreux autres pays étaient en train de la réviser (notamment l'Autriche, la Belgique, Chypre, la Croatie, la Hongrie, l'Irlande, l'Allemagne, Malte, la Pologne, le Portugal et la Slovénie). Aux Pays-Bas, la loi 'Flexibel Werken' a été évaluée à ce moment-là, en tenant compte d’éventuelles adaptations liées aux circonstances.

Les modifications convenues ou proposées aux réglementations nationales concernant le télétravail peuvent être divisées en quatre catégories:

  • la définition légale de ce qu’englobe le télétravail;
  • le droit au télétravail (ce qui inclut la durée et la fréquence du télétravail);
  • le droit à la déconnexion pendant les périodes de repos et la possibilité d'assurer un équilibre sain entre vie professionnelle et vie privée pendant le télétravail;
  • des dispositions SST spécifiques, notamment la responsabilité de l'employeur de veiller à ce que le poste de télétravail soit ergonomique et contribue à prévenir le développement ou l'aggravation de troubles musculo-squelettiques (TMS).

En plus de ces catégories, les législations nationales diffèrent d'un pays à l'autre. En Espagne, par exemple, le Décret royal 28/202029 renforce le droit des travailleurs à la déconnexion et leurs droits concernant les aspects ergonomiques, psychosociaux et organisationnels du télétravail. Les employeurs espagnols sont désormais tenus de réaliser des analyses de risques pour les postes de télétravail de leurs travailleurs et de s'assurer que ces postes de travail sont exempts de risques de TMS. Le texte de ce décret est disponible en espagnol sur le site du Moniteur espagnol: Real Decreto-ley 28/2020, de 22 de septiembre, de trabajo a distancia (PDF, 472 KB).

L'Irlande a publié sa stratégie nationale en matière de télétravail en janvier 2021. En plus d'exiger que le télétravail et le travail en déplacement deviennent la norme pour 20 % du secteur public, la stratégie met l'accent sur le droit à la déconnexion et s'engage à investir dans les infrastructures de télétravail, telles que des pôles de travail à distance et la fourniture d’une connexion Internet à haut débit. Le texte intégral est disponible en anglais sur le site du Département irlandais des Entreprises, du Commerce et de l'Emploi: Making Remote Work: National Remote Work Strategy (PDF, 3,04 MB).

Le gouvernement slovaque a modifié son Code du travail afin d'établir un nouvel ensemble de droits et d'obligations pour le travailleur et l'employeur. Cela signifie que les régimes de télétravail présupposent un consentement mutuel et une régularité. Les employeurs sont également tenus de rembourser au travailleur le coût de l'utilisation de son propre matériel pendant le télétravail. Les modifications apportées au Code du travail peuvent être consultées en anglais sur le site de l'Organisation internationale du travail (OIT): Labour Code: full wording january 2012 (PDF, 789 KB).

Bien que les diverses réglementations régissant le télétravail en Europe partagent certaines caractéristiques, telles que le droit des travailleurs à travailler à distance dans de bonnes conditions de santé et de sécurité et le droit à la déconnexion, les entreprises doivent malgré tout se référer à la législation pertinente dans leur propre pays pour obtenir des directives spécifiques.

Plus d'infos

(Source: Healthy Workplaces Campaign Newsletter – février 2022: Teleworking regulations are changing – so what do employers need to know?)