Lors de son séminaire du 22 septembre 2015, Agoria, la fédération de l’industrie technologique, a présenté son nouveau code de bonne pratique « Travaux en espaces confinés ». Par la même occasion, Agoria a également décerné son prix du « Conseiller en prévention de l’année 2015 ». Voici donc un résumé du séminaire, avec des explications sur ce nouveau code, la désignation du conseiller en prévention de l’année, ainsi qu’un aperçu de codes similaires dans d’autres pays et d’autres secteurs.
Séminaire sur le code de bonne pratique
Afin pour donner du lustre à ce code et de remercier les auteurs, le séminaire avait invité différents intervenants. Ce séminaire a finalement rassemblé 180 participants, issus de 120 entreprises différentes.
Introduction
Geert De Prez, expert au Département social d’Agoria.
L’importance de codes de bonnes pratiques
Paul Tousseyn, Directeur général de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail et de la Direction générale Humanisation, a ensuite souligné l’importance des codes de bonne pratique.
Il a souligné que les codes de bonnes pratiques ne sont pas un phénomène nouveau. Mais le domaine du bien-être s’y prête bien comme une réglementation par objectifs. Les codes présentent l’avantage d’être soumis à une validation plus flexible de la part du secteur, en concertation ou non avec les pouvoirs publics. Ces codes requièrent néanmoins beaucoup de travail, si bien qu’en périodes de restrictions budgétaires, les pouvoirs publics n’y sont pas toujours associés.
Le point faible des codes réside dans le fait qu’ils vivent leur propre vie et ne sont pas toujours actualisés. L’intervenant a également précisé que les codes ne portent pas préjudice à la réglementation relative à l’analyse des risques et la prise de mesures de prévention.
Présentation du code
Jo De Jonghe, expert au Département social d’Agoria, a ensuite présenté le code et ses 7 chapitres.
Il a tout d’abord souligné que l’objectif du code était la conscientisation. Donner une définition serait déjà un piège, mais il est néanmoins possible d’identifier 15 risques qui peuvent se produire, de manière combinée ou non, tels que les risques connus comme l’asphyxie et l’intoxication (voir pages 12 à 20 du code).
Le code établit une distinction entre les espaces confinés permanents et non permanents. Le chapitre 5 du code décrit les étapes avant et pendant l’entrée dans des espaces confinés et les mesures respectives à prendre. Le chapitre 6 se penche sur la mise en œuvre pratique de ces mesures. Le code se termine par un aperçu du sauvetage en 1ère et en 2ème ligne et des références à la littérature en la matière:
- Brochure du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: Surveillance et sauvetage lors de l'introduction dans des espaces confinés (PDF, 145 KB)
- Guide pratique du Provinciaal Veiligheidsinstituut d’Anvers (en néerlandais): Praktische handleiding voor de uitvoering van het toezicht en de eerstelijnsredding bij het werken in besloten ruimten (PDF, 373 KB)
Des modèles permis de travail et de « last minute risk analysis » (LMRA) sont repris en annexe au code.
Il est possible de télécharger le code sur le site internet d’Agoria: Codes de bonne pratique.
Monsieur De Jonghe termine son intervention en soulignant l’importance du principe TEA:
- Trained
- Equipped
- Authorized
Surveillance électronique
Peter Vansina, conseiller à la Division du contrôle des risques chimiques, a présenté un exposé sur la surveillance électronique.
Il en a retracé l’historique, expliquant qu’initialement l’Inspection du travail l’interdisait sur la base de l’article 53 du Règlement général pour la protection du travail (RGPT). Depuis 2012, un groupe de travail interne s’est penché sur les nouveaux moyens technologiques, avec visites pratiques et lors des grands arrêts. Cette étude a suscité des considérations tant favorables que défavorables.
In fine, une distinction a été établie entre les espaces avec sources actives et sans sources actives. Des points de rattachement ont pu être trouvés aux articles 53 et 54ter du RGPT. Cinq conditions à la surveillance électronique ont été dégagées. Plus d’info à la rubrique 5.2.13, pages 34 à 36 du code.
3 exemples pratiques
Vinrent ensuite quelques exemples pratiques:
- Aldo Swolfs, conseiller en prévention auprès du Groupe Victor Peeters
- Xavier Deleu, Corporate Health & Safety Manager chez Cofely Fabricom
- Christian Depue, responsable du Département Recherche et Développement au Comité National d'Action pour la sécurité et l'hygiène dans la Construction (CNAC).
Conseiller en prévention de l’année
Mark De Locht, de BASF, a été désigné conseiller en prévention 2015. Marc De Baets, du laboratoire médical CRI, a, quant à lui, reçu une mention honorifique.
Lauréats des années précédentes:
- 2007: Marc Peeters, Janssen Pharmaceutica
- 2008: Raf Thierens, BASF
- 2009: Bart De Maeyer, Electrabel Doel
- 2010: Willy Wuyts, Total
- 2011: Despina Efentzoglou, Caterpillar
- 2012: Gregory Declercq, AW Europe
Plus d’info sur le site internet d’Agoria: Marc De Locht (BASF) est le Conseiller en prévention 2015
Codes de bonnes pratiques en espaces confinés dans différents pays
Dans de nombreux pays anglo-saxons, des guides ont été publiés, par secteur ou non. Les termes de recherche “besloten ruimte”, “espace confiné”, “confined space” et “enge Räume” vous permettront d’obtenir de nombreuses informations sur internet. Voici un aperçu de secteurs et d’installations où existe un risque lié aux espaces confinés: Examples of Confined Spaces
Il faut toutefois souligner les différences culturelles et juridiques entre les pays anglo-saxons et les pays d’Europe continentale.
Ci-dessous une répartition selon les secteurs, formations ou codes généraux, accidents et stratégies d’intervention:
Codes de bonnes pratiques en espaces confinés dans différents secteurs
Ce risque est présent dans plusieurs secteurs. Voici un aperçu non exhaustif de secteurs ou situations à risque:
Egouts
- Pays-Bas:
- Arbocatalogus sector Waterschappen - Deel 2: Besloten ruimte (PDF)
- Arbo catalogus van de Nederlandse provincies: Werken in besloten ruimtes
- Werken in riolen - Arbouw-advies voor de bouwnijverheid (PDF)
- France:
- USA: Occupational Safety and Health Administration (OSHA): Confined Spaces in Construction: Sewer Systems (PDF)
Entreprises de déchets
Construction
- Belgique: Dossier CNAC Travaux en espace confiné
- Pays-Bas:
- Arbouw: Werken in besloten ruimten
- Arbocatalogus voor de Bouw en Infra: Besloten ruimten
- Abomafoon: 6.01 Werken in besloten ruimte (PDF)
- USA:
- Federal register: Confined Spaces in Construction: A Rule by the Occupational Safety and Health Administration on 05/04/2015
- Occupational Safety & Health Administration (OSHA): Confined spaces
- The Oregon OSHA Confined Space Rule Applicable to General Industry and Construction (PDF)
- France: Génie Civil de l’Eau et de l’Environnement: Fiche 8: Prévention des risques lors de la réhabilitation d’un château d’eau ou réservoir - Conditionnement de la cuve (PDF)
Papier et carton
- Pays-Bas: Arbocatalogus Verbond Papier & Karton: Besloten ruimten
Navigation
- Pays-Bas:
- Arbocatalogus binnenvaart: Besloten ruimten
- Arbopraktijkboek Scheepsbouw (PDF): chapitre 3.3: Werken in besloten ruimten
- Canada: Workers’ Compensation Board of British Columbia (WorkSafeBC): Hazards of Confined Spaces for Shipping and Transportation Industries (PDF)
- International Association of Classification Societies ltd.: IACS confined space safe practice (PDF)
- Royaume-Uni:
- The Standard Club:
- The Shipowners’ Protection Limited:
Chemins de fer
- Pays-Bas: Stichting Arbeidsomstandigheden en Spoorwegveiligheid: Werken in besloten ruimten
- Conseil européen de l’industrie chimique (CEFIC): Guidelines for Safe Degassing of Rail Tank Cars (PDF)
Transport et logistique
- Belgique: site internet “Gaz toxiques - Ne vous laissez pas surprendre !” dans le cadre de la convention collective de travail du 10 septembre 2010 dans le secteur Transport et logistique
- Pays-Bas: Sectorinstituut Transport en logistiek: Werkinstructies over betreden melktank
- USA:
- National Fire Protection Association : NFPA 326: Standard for the Safeguarding of Tanks and Containers for Entry, Cleaning, or Repair
- Occupational Safety & Health Administration (OSHA): Major Work Activities for Tank Cleaning Operations
- Seaco SRL: Tank Container Inspection Handbook 2011Rev 1 (PDF)
- Steel Tank Institute (STI) / Steel Plate Fabricators Association (SPFA): Safe tank entry (PDF)
Agriculture
- Pays-Bas: Arbocatalogus agrarische en groene sectoren: Bijlage Werken in een besloten ruimte
- Canada:
- WorkSafeBC:
- Ontario Ministry of Agriculture and Food and the Ministry of Rural Affairs: Hazardous Gases on Agricultural Operations (PDF)
- Farm and Ranch Safety and Health Association:
- Flyer: confined spaces = deadly spaces
- Confined Space Safety in BC Agriculture: A Resource Guide (PDF)
- USA:
- Penn State College of Agricultural Sciences: Manure Pit Standards and Regulations
- Perdue University: agricultural confined spaces: Yearly Injury and Fatality Summary Report
- Perdue University: research and extension agenda for agricultural confined spaces
Boissons et alimentation
- Canada: WorkSafeBC: Hazards of Confined Spaces for Food and Beverage Industries (PDF)
- Brewers Association: Best management practice for the management of confined spaces in breweries (PDF)
Formations et sensibilisation aux espaces confinés
Entreprises et instituts dispensant des formations diverses:
- Formation e-learning d’Aquafin: Veilig putten inspecteren
- Safety TV de Prevent: Espace confiné - contrôle de l'atmosphère
- VCA: Garde de sécurité en espace confiné (IS-007) (PDF)
- ArcelorMittal: Formation aux espaces confinés (PPT)
- Harvard Campus Services: Toolbox Talk #29: Confined space entry procedures (PDF)
- California State Fire Training: Confined space rescue technician - Instructor Guide (PDF)
- CATEC®: dispositif de formation: Certificat d’aptitude à travailler dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement
- R472: Document de référence CATEC®
- Mise en oeuvre du dispositif CATEC®
- Réseaux d'eau et d'assainissement: un certificat d'aptitude pour travailler en espaces confines
L’entrée dans des espaces confinés représente aussi une tâche à risque dans le cadre de la question 3.4 du VCA.
Sensibilisation:
- Vidéo Napo: Danger en espace confiné
- Vidéo Youtube: Espace confiné
- European Industrial Gases Association (EIGA): Campaign against Asphyxiation
Publications:
- Ouvrages, vidéos et publications sur les espaces confinés (Canada): My Confined Spaces - Resource Library
- UnionSafe (Australie): Fact Sheet: Confined spaces (PDF)
- Berufsgenossenschaft Rohstoffe und chemische Industrie (Allemagne): Erstickungsgefahr durch Gase - Sicherheitskurzgespräche (PDF)
Risques liés aux espaces confinés
Travailler dans des espaces confinés comporte différents risques. La plupart des cas, on fait uniquement référence aux dangers d’asphyxie et d’intoxication qui peuvent causer des accidents mortels.
Liste non limitative de publications ayant trait à la problématique en général:
- Dossier Arbo (Pays-Bas): Dossier Verstikkingsgevaar in besloten ruimtes (PDF)
- Portail Arbo (Pays-Bas): Storybuilder: Contact met gevaarlijke atmosfeer in besloten ruimte
- 5xbeter (Pays-Bas): Procedure Werken in besloten ruimten (PDF)
- Vandeputte Safety: Travailler dans des espaces confinés (PDF)
- Officiel Prévention (France):La prévention des risques des travaux en milieu confiné
- Travailler Mieux (France):
- Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) (France):
- Publications canadiennes sur les espaces clos: Publications sur le thème : Espace clos
- Publications australiennes sur le monitoring de l’air: Search results - Atmospheric monitoring
- Tissot éditions (France): Les travaux en espaces confinés : quelle prévention mettre en place ?
- Service de santé au travail multisectoriel luxembourgeois: Travail en espace confiné (PDF)
- Health and Safety Authority (Irlande): Code of Practice for Working in Confined Spaces (PDF)
- University of Florida: Environmental Health & Safety (USA): Confined Space Entry Policy
- Workplace Safety and Health Council (Singapour): Technical Advisory on Working Safely in Confined Spaces (PDF)
- WorkSafeBC (Canada) Confined space entry
- Health and Safety Executive (Royaume-Uni): Lack of oxygen in confined spaces
- Occupational Safety & Health Administration (USA):
- Occupational Hazards: Common Mistakes in confined space monitoring (PDF)
- Labour Department - Occupational Safety and Health Branch (Hong Kong): Safe Work in Confined spaces (PDF)
- National Fire Protection Association (USA):
- Normes de l’Institut pétrolier américain (USA):
- Welding Information Center: Weld Inspection in Confined Spaces
- WorkSafe Victoria (Australie): Confined Spaces - Shafts, Tunnels & Trenches (PDF)
- North Carolina Department of Labor (USA): A Guide to Safety in Confined Spaces (PDF)
- Government of Alberta - Jobs, Skills, Training and Labour (Canada):Occupational Health and Safety Code 2009 - Explanation Guide: Part 5 Confined Spaces (PDF)
- Vereinigung der Metall-Berufsgenossenschaften (Allemagne): DGUV Information 213-001 - Arbeiten in engen Räumen (bisher: BGI 534)
- Deutsche Gesetzliche Unfallversicherung (Allemagne): Behälter, Silos und enge Räume: Teil 1: Arbeiten in Behältern, Silos und engen Räumen (PDF)
- Allgemeinen Unfallversicherungsanstalt (Autriche): Arbeiten in und an Behältern (PDF)
- Safe Work Australia: Safe Working in a Confined Space - Australian Standard AS2865-1995
- University of Arkansas, Division of Agriculture (USA): Suffocation Hazards in Grain Bins (PDF)
Accidents mortels
Liste non limitative de publications ayant trait aux accidents mortels et aux leçons à en tirer:
- Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (Pays-Bas): Factsheets Storybuilder - Oorzaken per type ongeval: gevaarlijk atmosfeer
- Onderzoeksraad voor veiligheid (Pays-Bas): Verstikking door betreden ladingruim, 12 maart 2014 Noordzee
- U.S. Chemical Safety and Hazard Investigation Board (USA):
- Safety Bulletin: Hazards of Nitrogen Asphyxiation (PDF)
- Accident mortel le 27 mars 1998 chez Union Carbide en Louisiane: Summary report: Nitrogen Asphyxiation (PDF)
- Accident mortel le 5 novembre 2005: Confined Space Entry - Worker and Would-be Rescuer Asphyxiated (PDF)
- The Center to Protect Workers’ Rights (CPWR) (USA): Explosion and Asphyxiation Deaths Among Contract Employees in Industrial Plants (PDF)
- Stubbe bv: outils pour l’entrée dans des cuves, suite à un accident mortel (Pays-Bas): Toolbox: Besloten ruimtes (PDF)
- National Institute for Occupational Safety and Health (USA):
- Worker deaths in confined spaces (PDF)
- Fatality Assessment and Control Evaluation (FACE) Program:
- Maritime Accident Casebook: SafeSpace: Argon/Inert Gas Fatality
- WorkSafeBC (Canada): Hazard Alerts by Topic - Confined Space
- Thèse de Ciaran MacCarron, Edith Cowan University (Australië): Confined space fatalities (PDF)
- Elsevier, article de la revue ‘Safety and Health at Work’: Low-Oxygen Atmosphere and its Predictors among Agricultural Shallow Wells in Northern Thailand
- Industrial Safety & Hygiene News (USA): California worker fatality shows need for confined space in construction rule
- National Center for Biotechnology Information, US National Library of Medicine – National Institutes of Health (USA): Summary of documented fatalities in livestock manure storage and handling facilities--1975-2004
- Iowa ‘Fatality Assessment Control and Evaluation’ (FACE) Program, The University of Iowa Department of Occupational and Environmental Health (USA):
- North Dakota Workforce Safety & Insurance (USA):Buried alive: grain suffocation hazards (PDF)
- Sewer Gas Poisoning: A Report of Two Cases, J Indian Acad Forensic Med.
Codes spécifiques de sauvetage
Liste non limitative de publications ayant trait aux stratégies de sauvetage:
- Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (France): Lettre d’information: Utilisation des ARI en milieu Confiné (PDF)
- Department for Communities and Local Government (Royaume-Uni): Fire and Rescue Authorities Operational Guidance: Generic Risk Assessments (GRAs): GRA 2.1 - Rescues from confined spaces:
- National Institute for Occupational Safety and Health (USA): Storm, Flood and Hurricane Response: Working Safely in Confined Spaces
- Kommission Arbeitsschutz und Normung (KAN) (Allemagne): Secourir dans des cuves et espaces exigus – un problème sous-estimé
Plus d’info
Informations relatives aux espaces confinés sur le site internet de BeSWIC (centre de connaissance belge sur le bien-être au travail):
- Sulfure d’hydrogène: un danger mortel
- Risques des chambres froides dans le secteur des fruits
- Accidents mortels dans les espaces confinés de navires
- Risques liés au CO2 et aux espaces confinés dans le secteur brassicole
- L’entrée dans des espaces confinés et les gaz de fumier dans l’agriculture
Informations sur le site internet de BeSWIC, indirectement liées aux espaces confinés et leurs risques: