Code de bonne pratique « Travaux en espaces confinés »

23.10.2015

Lors de son séminaire du 22 septembre 2015, Agoria, la fédération de l’industrie technologique, a présenté son nouveau code de bonne pratique « Travaux en espaces confinés ». Par la même occasion, Agoria a également décerné son prix du « Conseiller en prévention de l’année 2015 ». Voici donc un résumé du séminaire, avec des explications sur ce nouveau code, la désignation du conseiller en prévention de l’année, ainsi qu’un aperçu de codes similaires dans d’autres pays et d’autres secteurs.

Séminaire sur le code de bonne pratique

Afin pour donner du lustre à ce code et de remercier les auteurs, le séminaire avait invité différents intervenants. Ce séminaire a finalement rassemblé 180 participants, issus de 120 entreprises différentes.

Introduction

Geert De Prez, expert au Département social d’Agoria.

L’importance de codes de bonnes pratiques

Paul Tousseyn, Directeur général de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail et de la Direction générale Humanisation, a ensuite souligné l’importance des codes de bonne pratique.

Il a souligné que les codes de bonnes pratiques ne sont pas un phénomène nouveau. Mais le domaine du bien-être s’y prête bien comme une réglementation par objectifs. Les codes présentent l’avantage d’être soumis à une validation plus flexible de la part du secteur, en concertation ou non avec les pouvoirs publics. Ces codes requièrent néanmoins beaucoup de travail, si bien qu’en périodes de restrictions budgétaires, les pouvoirs publics n’y sont pas toujours associés.

Le point faible des codes réside dans le fait qu’ils vivent leur propre vie et ne sont pas toujours actualisés. L’intervenant a également précisé que les codes ne portent pas préjudice à la réglementation relative à l’analyse des risques et la prise de mesures de prévention.

Présentation du code

Jo De Jonghe, expert au Département social d’Agoria, a ensuite présenté le code et ses 7 chapitres.

Il a tout d’abord souligné que l’objectif du code était la conscientisation. Donner une définition serait déjà un piège, mais il est néanmoins possible d’identifier 15 risques qui peuvent se produire, de manière combinée ou non, tels que les risques connus comme l’asphyxie et l’intoxication (voir pages 12 à 20 du code).

Le code établit une distinction entre les espaces confinés permanents et non permanents. Le chapitre 5 du code décrit les étapes avant et pendant l’entrée dans des espaces confinés et les mesures respectives à prendre. Le chapitre 6 se penche sur la mise en œuvre pratique de ces mesures. Le code se termine par un aperçu du sauvetage en 1ère et en 2ème ligne et des références à la littérature en la matière:

Des modèles permis de travail et de « last minute risk analysis » (LMRA) sont repris en annexe au code.

Il est possible de télécharger le code sur le site internet d’Agoria: Codes de bonne pratique.

Monsieur De Jonghe termine son intervention en soulignant l’importance du principe TEA:

  • Trained
  • Equipped
  • Authorized

Surveillance électronique

Peter Vansina, conseiller à la Division du contrôle des risques chimiques, a présenté un exposé sur la surveillance électronique.

Il en a retracé l’historique, expliquant qu’initialement l’Inspection du travail l’interdisait sur la base de l’article 53 du Règlement général pour la protection du travail (RGPT). Depuis 2012, un groupe de travail interne s’est penché sur les nouveaux moyens technologiques, avec visites pratiques et lors des grands arrêts. Cette étude a suscité des considérations tant favorables que défavorables.

In fine, une distinction a été établie entre les espaces avec sources actives et sans sources actives. Des points de rattachement ont pu être trouvés aux articles 53 et 54ter du RGPT. Cinq conditions à la surveillance électronique ont été dégagées. Plus d’info à la rubrique 5.2.13, pages 34 à 36 du code.

3 exemples pratiques

Vinrent ensuite quelques exemples pratiques:

  • Aldo Swolfs, conseiller en prévention auprès du Groupe Victor Peeters
  • Xavier Deleu, Corporate Health & Safety Manager chez Cofely Fabricom
  • Christian Depue, responsable du Département Recherche et Développement au Comité National d'Action pour la sécurité et l'hygiène dans la Construction (CNAC).

Conseiller en prévention de l’année

Mark De Locht, de BASF, a été désigné conseiller en prévention 2015. Marc De Baets, du laboratoire médical CRI, a, quant à lui, reçu une mention honorifique.

Lauréats des années précédentes:

  • 2007: Marc Peeters, Janssen Pharmaceutica
  • 2008: Raf Thierens, BASF
  • 2009: Bart De Maeyer, Electrabel Doel
  • 2010: Willy Wuyts, Total
  • 2011: Despina Efentzoglou, Caterpillar
  • 2012: Gregory Declercq, AW Europe

Plus d’info sur le site internet d’Agoria: Marc De Locht (BASF) est le Conseiller en prévention 2015

Codes de bonnes pratiques en espaces confinés dans différents pays

Dans de nombreux pays anglo-saxons, des guides ont été publiés, par secteur ou non. Les termes de recherche “besloten ruimte”, “espace confiné”, “confined space” et “enge Räume” vous permettront d’obtenir de nombreuses informations sur internet. Voici un aperçu de secteurs et d’installations où existe un risque lié aux espaces confinés: Examples of Confined Spaces

Il faut toutefois souligner les différences culturelles et juridiques entre les pays anglo-saxons et les pays d’Europe continentale.

Ci-dessous une répartition selon les secteurs, formations ou codes généraux, accidents et stratégies d’intervention:

Codes de bonnes pratiques en espaces confinés dans différents secteurs

Ce risque est présent dans plusieurs secteurs. Voici un aperçu non exhaustif de secteurs ou situations à risque:

Egouts

Entreprises de déchets

Construction

Papier et carton

Navigation

Chemins de fer

Transport et logistique

Agriculture

Boissons et alimentation

Formations et sensibilisation aux espaces confinés

Entreprises et instituts dispensant des formations diverses:

L’entrée dans des espaces confinés représente aussi une tâche à risque dans le cadre de la question 3.4 du VCA.

Sensibilisation:

Publications:

Risques liés aux espaces confinés

Travailler dans des espaces confinés comporte différents risques. La plupart des cas, on fait uniquement référence aux dangers d’asphyxie et d’intoxication qui peuvent causer des accidents mortels.

Liste non limitative de publications ayant trait à la problématique en général:

Accidents mortels

Liste non limitative de publications ayant trait aux accidents mortels et aux leçons à en tirer:

Codes spécifiques de sauvetage

Liste non limitative de publications ayant trait aux stratégies de sauvetage:

Plus d’info

Informations relatives aux espaces confinés sur le site internet de BeSWIC (centre de connaissance belge sur le bien-être au travail):

Informations sur le site internet de BeSWIC, indirectement liées aux espaces confinés et leurs risques: