En février 2024, les Secrétariats du Conseil central de l’Économie (CCE) et du Conseil national du Travail (CNT) ont publié un aide-mémoire à l'intention des employés qui utilisent la bicyclette. Cette publication fait état d'un certain nombre d'obligations concernant l'utilisation de la bicyclette sur le lieu de travail et sur le trajet vers le lieu de travail.
Le vélo est le mode de déplacement dont l’utilisation a connu la plus forte augmentation dans toutes les Régions au fil des deux dernières décennies. Cette évolution à la hausse est également observée dans le cadre des déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Selon la dernière enquête fédérale sur les déplacements domicile-travail, 14,1 % des (1,6 million de) travailleurs belges utilisaient le vélo comme mode de déplacement principal pour leurs déplacements domicile-travail en 2021, contre 7,8 % en 2005 et 11,1 % en 2017.
L'utilisation croissante du vélo par les travailleurs soulève la question des obligations des employeurs en matière de sécurité et de bien-être des travailleurs qui utilisent le vélo pour leurs trajets domicile-travail ou dans le cadre de l’exécution de leur travail.
La présente check-list donne un aperçu des principales obligations en la matière contenues dans le Code du bien-être au travail, la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail et l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements d’entreprises du 1er juin 2017.
La publication est disponible sur le site du
- CNT: Mobilité : Check-list relative à la sécurité et au bien-être du travailleur-cycliste;
- CCE: Check-list relative à la sécurité et au bien-être du travailleur-cycliste.
Des informations sur les plans de transport des entreprises sont disponibles sur les sites web suivants:
- Bruxelles Mobilité: Plan de déplacements d'entreprise;
- Environnement Brussels: Votre Plan de déplacements d’entreprise (PDE) en pratique.
Le groupe de travail documents de Prebes a également élaboré une liste de contrôle en néerlandais, qui peut être utilisée comme ligne directrice pour un cycliste individuel, mais aussi comme ligne directrice pour la politique cycliste de l'organisation: DOC128. Ce document et d'autres informations sur le cyclisme ont été présentés le 23 janvier 2024 lors du Forum annuel du Nouvel An de Prebes Flandre occidentale. Plus d’informations sur cet événement en néerlandais sur le site de Prebes: Nieuwjaarsforum.
Sur BeSWIC
Ce site BeSWIC a publié plusieurs articles sur les déplacements à vélo entre le domicile et le lieu de travail dans le passé:
- Plan d'action fédéral pour la promotion du vélo "BE-CYCLIST": rapport intermédiaire
- Plan d'action fédéral pour la promotion du vélo
- CCT 164: indemnité vélo domicile-lieu de travail
- Webinaire sur les déplacements domicile-travail à vélo et autres éléments sur la sécurité à vélo
- Véhicules dans le cadre du travail: la sécurité avant tout
- Conseil central de l’économie et Conseil national du travail appellent à la promotion des transports en commun
- Risques dans les livraisons à deux-roues