Concernant la première étude, l’actualité suivante a été publiée sur ce site BeSWIC: Étude de Medex sur les accidents du travail chez les fonctionnaires.
Cet article fournit un résumé succinct de l’étude relative à l’absentéisme chez les fonctionnaires et de la législation en matière d’absences sans certificat médical. Enfin, un certain nombre de questions parlementaires relatives aux fonctionnaires sont énumérées.
Au sujet de l’étude
L’étude analyse tant les absences pour maladie que les causes médicales qui en sont à l’origine. Elle explique également les chiffres relatifs aux contrôles de ces absences. Elle s’attarde ensuite sur les absences d’une journée.
Medex joue un rôle important au niveau des expertises médicales relatives à la reprise du travail après une absence de longue durée. L’article suivant de BeSWIC fournit des recommandations relatives aux expertises médicales: Directives pour les assureurs et les médecins experts concernant le déroulement et le suivi de l’expertise médicale
Vu la période à laquelle l’étude a été menée, les chiffres sont dominés par la pandémie de coronavirus. La majorité des contrôles ont lieu sur la base du facteur de Bradford . Au sein des niveaux A à D, une catégorie distincte d'agents pénitentiaires est constituée au niveau C (Cepi). Ces agents pénitentiaires constituent un groupe unique de travailleurs qui doivent exercer leur profession dans un environnement difficile et qui présentent, de ce fait, des chiffres souvent très différents du reste de la population des fonctionnaires. La petite vidéo suivante provenant du site du SPF Justice illustre bien ce qu’impliquent les tâches d’un agent pénitentiaire: Travailler en prison.
L’article suivant de BeSWIC décrit avec justesse les conditions de travail dans ce secteur: Les conditions de travail derrière les barreaux.
Grâce à cette publication, Medex entend fournir aux employeurs fédéraux les données nécessaires pour évaluer et, si possible, adapter leur politique en matière d'absences pour maladie. Des recommandations relatives à la prévention sont également formulées. Il s’agit de:
- recommandations visant à prévenir les maladies infectieuses;
- recommandations pour réduire le stress lié au travail;
- recommandations ergonomiques;
- recommandations pour un mode de vie sain.
Les recommandations générales se réfèrent au Plan d'action fédéral pour le bien-être mental au travail. L’article suivant de BeSWIC explique ce plan: Campagne d’information et de sensibilisation fédérale pour le bien-être mental au travail.
Concernant la déconnexion chez les fonctionnaires, l’article suivant est paru sur le site de BeSWIC: Droit à la déconnexion pour les fonctionnaires fédéraux
L’infographie du SPF Santé publique, qui présente une bonne synthèse de cette étude, fournit des informations sur:
- le pourcentage d’absences pour maladie (nombre, fréquence et durée) et la comparaison avec le secteur privé;
- les fonctionnaires (en fonction de l’âge, du sexe, du niveau et du statut) qui s’absentent;
- les causes médicales;
- les résultats des contrôles;
- la reprise du travail avec des prestations réduites;
- la réintégration par la Commission de mise à la retraite anticipée pour raisons médicales.
Pour plus d'informations et pour consulter l’étude dans son intégralité, vous pouvez consulter l’article suivant sur le site du SPF Santé publique: Publication « L'absentéisme pour maladie chez les fonctionnaires fédéraux en 2020 et 2021 ».
Le site de l'Institut national d'assurance maladie et invalidité (INAMI) fournit des statistiques sur:
Chiffres précédents
Les années précédentes, Medex a également publié des chiffres (notamment par le biais d'infographies) mais pas d'études complètes. Lisez les articles suivants sur le site web du SPF Santé publique :
- 2014 : Légère augmentation de l’absentéisme fédéral en 2014 (+2,5%)
- 2015 : Augmentation légère mais constante de l’absentéisme fédéral en 2015 (+ 4,7 %)
- 2016 : L’absentéisme fédéral en 2016: augmentation légère, mais constante
- 2017 : L’absentéisme fédéral en baisse pour la première fois depuis 2012. La réintégration est à la hausse.
- 2018 : Qu'en est-il de l’absence pour cause de maladie des fonctionnaires fédéraux ?
- 2019 : L'absentéisme pour maladie chez les fonctionnaires fédéraux, un an avant la crise
- 2020 : Taux de maladie des fonctionnaires fédéraux en 2020, année exceptionnelle en raison de la crise COVID-19
Absence sans certificat médical
Pour les fonctionnaires, il existait déjà une disposition légale autorisant une absence d’un jour sans certificat médical deux fois par an, régie par l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’État.
Dans le secteur privé, on peut s’absenter un jour sans certificat médical trois fois par an depuis la promulgation de la loi du 30 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail.
Questions parlementaires
Sur ce site BeSWIC, plusieurs questions parlementaires relatives aux fonctionnaires ont également été publiées:
- 1655 Chambre - Agents des services de l'ONEM - Agressions
- 959 Chambre - Violence sur agents dans le cadre de contrôle
- 165 Chambre - Fonctionnaires fédéraux - Contrôles et contestations lors d'accidents du travail
- 3-7645 Sénat: Service public fédéral — Service public fédéral de programmation — Agents de niveau A — Filières de métiers
- 3-6790 Sénat: SPF et SPP — Agents de niveau A — Promotion par avancement à la classe supérieure — Conditions d'ancienneté
Concernant le secteur "Administration publique, associations et organisations extraterritoriales", on trouve également plusieurs questions parlementaires et un lien vers les fonctionnaires.