La gestion de SOBANE dans l'entreprise

Questions 128 à 132

Il n’est pas possible de résoudre tous les problèmes, à jamais, en une seule réunion. Ces réunions devront se répéter afin d’améliorer petit à petit la prévention des risques professionnels.
Dans une grande entreprise comprenant de nombreuses situations de travail, il peut y avoir très vite un très grand nombre de réunions et d’actions de prévention. La gestion de leur organisation, des rapports, de la mise en œuvre des actions est essentielle dans la politique de prévention de l’entreprise. 

 

128. Comment et qui va collecter, classer, gérer tous les rapports des outils (Dépistage, Observation, Analyse) SOBANE utilisés dans l'entreprise?

Ce n'est pas de la responsabilité du CP facilitateur de réaliser ce travail administratif. Il devra cependant veiller à ce qu'il soit fait par chaque chef de service en ce qui concerne son secteur. L'usage de l'intranet de l'entreprise permet mieux que par le passé de classer, faire circuler et gérer ces documents.

Le CP "facilitateur" devra assurer cependant un contrôle périodique de l'état d'avancement des plans d'actions décidés localement et relancer le processus quand nécessaire ou opportun.

129. De même qui va incorporer les résultats de ces rapports dans les plans globaux et annuels de prévention?

Ce travail sera réalisé idéalement au CPPT ou par la direction avec la délégation syndicale dans les petites entreprises. Le CP a de nouveau à superviser le processus, à vérifier que les propositions formulées sont valables de son point de vue et que les plans d'actions sont développés et mis en œuvre.

130. Dans les grosses entreprises, comment globaliser les résultats des différents services pour en retirer une vue d'ensemble et voir dans quels services cela fonctionne ou pas?

Cela sera réalisé principalement par la mise en parallèle des tableaux synoptiques des smiles comme répondu à la question 118.

131. Qui et comment vérifier pratiquement la mise en oeuvre des solutions acceptées et devant être mise en œuvre par une personne désignée? (le Qui mentionné dans le rapport)?

Cela relève de la responsabilité de la direction et en particulier de la ligne hiérarchique locale, le CP vérifiant périodiquement que le travail est réalisé tel que planifié. Le plan d'action comprendra un tableau tel qu'à la fin de la synthèse Déparis avec non seulement la date projetée de mise en œuvre, mais aussi la date réelle de réalisation.

132. Dans une grosse entreprise, faut-il contacter les différents services afin de savoir s'ils ont bien utilisés les outils SOBANE pour réaliser leurs plans de prévention? Ne serait-ce pas perçu comme un contrôle et donc comme une obligation de faire des réunions Déparis juste pour en faire et ne pas être montré du doigt.

Selon l'approche moderne et prescrite par la loi sur le bien-être au travail, chaque service est responsable de son bien-être et la mission du CP est de faire en sorte qu'il se prenne en charge au mieux et progressivement. Le CP doit donc contacter les différents services pour les inciter à progresser. Il s'agit bien d'un contrôle qui devrait être perçu comme une aide, mais est encore perçu comme une nuisance tant que le service ne se sera pas rendu compte par lui-même des bénéfices qu'il peut en retirer.

Ce serait dangereux que le service bâcle des réunions "à la Déparis" seulement pour "être en ordre" (Voir le principe de base: Vision légaliste Vs Vision préventive en section 2. 6. du document SOBANE). Et il est peut-être préférable qu'ils travaillent avec des check-lists traditionnelles sans concertation organisée tant que le CP n'aura pas eu la possibilité de leur faire utiliser valablement la procédure Déparis.

Etre montré du doigt s'avère dans certains cas efficace quand la "carotte" n'a pu les séduire. Dans certaines entreprises en effet, les efforts et résultats en ce qui concerne la santé, la sécurité et le bien-être constituent un critère de jugement des performances d'un chef de service.

Tout en évitant de passer pour un gendarme, le CP devra veiller à ce que cela ne soit pas de la poudre aux yeux. Il en va peut-être légèrement de l'avenir professionnel d'une personne. Il en va surtout de la sécurité, de la santé et du bien-être de tous les travailleurs du service!

Analyse des risques - Documentation externe

Steunpunt RI&E-instrumenten (Pays-Bas)

Le ‘Steunpunt RI&E-instrumenten’ se compose d’un groupe de travail de la ‘Stichting van de Arbeid’ et d’un secrétariat exécutif, dépendant de l’’Organisatie voor toegepast natuurwetenschappelijk onderzoek’ (TNO). Le Point d’appui a été créé avec le soutien du Ministère néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi.

Le site internet propose des informations actualisées et fiables, notamment les états des lieux les plus récents en matière d’instruments ‘Risico Inventarisatie en Evaluatie’ (RI&E) pour l’inventaire et l’évaluation des risques, et leurs agréments. Ce faisant, les employeurs peuvent trouver rapidement et assez aisément un instrument RI&E adapté, leur permettant de satisfaire ainsi à leurs obligations.

Plus d’informations en néerlandais sur le site du Steunpunt RI&E.

Dossier Évaluation des risques professionnels (INRS – France)

Sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), le dossier Évaluation des risques professionnels.

Branche prévention SuvaPro (SUVA - Suisse)

La SUVA est une entreprise indépendante de droit public assurant près de 123 000 entreprises, soit 1,97 millions d'actifs et de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles.

Plus d’informations sur le site de SUVA dans la rubrique Suva > Prévention > Travail: Le travail en sécurité.

Analyse des risques - Outils

Stratégie d’analyse des risques SOBANE (SPF Emploi - Belgique)

La rubrique Stratégie d’analyse des risques SOBANE expose de manière très complète la stratégie SOBANE, ses différents niveaux et le contenu des outils proposés. Les différents outils sont disponibles sur le site en version éditable, ce qui permet de les modifier et de les compléter, selon les besoins du conseiller en prévention et la réalité de terrain auquel il fait face.

Outils de dépistage par secteur

Les guides de concertation Déparis permettent d’aborder l’ensemble d’une situation de travail, de manière participative, en se basant sur l’activité réelle de travail, afin de déterminer des actions permettant d’améliorer les conditions de travail. Il s’agit d’outils permettant d’initier une démarche ergonomique.

Les guides sont disponibles dans la rubrique Dépistage par secteur : Outils.

Méthodes Sobane par domaine de risque

Les méthodes sont disponibles dans la rubrique Observation - Analyse - Expertise : Outils > Les méthodes Sobane par domaine de risque.

D’autres outils spécifiques aux divers risques sont disponibles dans les différents thèmes de BeSWIC, dans le module Outils.

Outils OiRA (EU-OSHA – Union européen)

Les outils OiRA peuvent aider les petites entreprises à mettre en place une analyse des risques et à déterminer des actions de prévention.

Plus d’infos sont disponibles sur le site du projet OiRA: Online Interactive Risk Assessment - OiRA.

E-learning bien-être au travail (e-campus – Belgique)

Au moyen d’animations, d’images, de vidéos…, cet outil convivial permet de comprendre simplement la législation sur le bien-être au travail et ses grands principes afin de sensibiliser et de prévenir les risques professionnels présents dans chaque entreprise.

Plus d’informations à ce sujet sont disponibles dans le module Outils > E-learning pour faire ses premiers pas en bien-être (santé, sécurité, RPS, TMS…) au travail (e-campus – Belgique).

Analyse des risques - Publications

L’Analyse des risques, (SPF Emploi – Belgique – 2021)

Cette brochure traite du concept de l'analyse des risques et de la façon d'utiliser ce concept pour déterminer des mesures de prévention en matière de santé et de sécurité au travail.

La législation sur le bien-être au travail impose cette approche dont le but principal est la réalisation des objectifs d'un travail sain et sûr. Ainsi, après avoir introduit la notion de système dynamique de gestion des risques, la brochure approfondit la mise en œuvre de l'analyse des risques en indiquant les différentes méthodes pour détecter les dangers, déterminer les facteurs de risque et évaluer les risques.

Cette publication est accessible et téléchargeable librement sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le module Publications > Analyse des risques (L').

Brochures de la série Stratégie Sobane (SPF Emploi - Belgique)

La stratégie SOBANE de gestion des risques professionnels a été développée pour aider à mettre en place une gestion dynamique et efficace des risques. Elle comporte quatre niveaux d'intervention: Screening (dépistage), OBservation, ANalyse et Expertise.

Toutes les publications de la stratégie SOBANE sont également disponibles en version modulable sur BeSWIC dans la rubrique Stratégie d’analyse des risques SOBANE.

  • Stratégie SOBANE et méthode de dépistage DEPARIS

Cette publication est accessible et téléchargeable librement sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le module Publications > Stratégie SOBANE et méthode de dépistage DEPARIS.

  • Guides de concertation Déparis

Les guides Déparis (SOBANE), permettent d’aborder l’ensemble d’une situation de travail, de manière participative, en se basant sur l’activité réelle de travail, afin de déterminer des actions permettant d’améliorer les conditions de travail. Il s’agit d’outils permettant d’initier une démarche ergonomique.

Les guides de concertation Déparis par secteur d’activité sont accessibles et téléchargeables librement sur le site du SPF Emploi, dans le module Publications:

  • Série Stratégie Sobane: gestion des risques professionnels

Les brochures par domaine de risques sont accessibles et téléchargeables librement sur le site du SPF Emploi, dans le module Publications:

Questions parlementaires

  • 379 Chambre - La sécurité de la production des véhicules à moteur électrique

Analyse des risques - Réglementation

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Principes généraux > Principes généraux relatifs à la politique du bien-être.

En pratique

  • OIRA / Analyse des risques

    OiRA en Belgique: découvrez les nouvelles fonctionnalités

    Le 10 novembre 2023, le Point Focal belge de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a organisé un colloque autour du 10e anniversaire en Belgique d'OiRA, l'outil interactif d'analyse des risques en ligne...
  • OIRA / Analyse des risques
    Activités de services administratifs et de soutien / Administration publique, organisations associatives et organismes extraterritoriaux

    OiRA Bureau

    En mai 2023, un nouvel outil interactif d’évaluation des risques en ligne (OiRA) sur le travail de bureau a été lancé. OiRA "Bureau" est principalement destiné aux organisations qui travaillent essentiellement dans des bureaux, comme les notaires, les cabinets d'avocats, les agences...
  • Analyse des risques
    Industrie manufacturière / Commerce de gros et de détail / Transports et entreposage

    Article OSHwiki sur le transport interne et le maniement des marchandises

    Les livraisons, le transfert de marchandises, l'expédition ou le stockage font partie des processus de nombreux lieux de travail. En outre, le secteur de la logistique couvre un large éventail d'activités telles que la réception des conteneurs, le transport et les centres logistiques...
  • OIRA / Analyse des risques
    Agriculture, sylviculture et pêche

    Lancement du nouvel outil OiRA pour le secteur de la culture ornementale

    Un nouvel outil interactif d’évaluation des risques en ligne (OiRA) offre aux PME actives dans le secteur de la culture ornementale la possibilité d’évaluer les risques pour le bien-être au travail (e.a. la sécurité et la santé) auxquels elles sont confrontées ainsi que leurs travailleurs. OiRA...
  • Troubles musculosquelettiques (TMS) / Maladies professionnelles / OIRA / Analyse des risques
    Coiffure

    Directives non contraignantes pour les coiffeurs

    La Direction Générale Emploi (DG EMPL) de la Commission européenne (CE) a publié une série de lignes directrices non contraignantes pour les coiffeurs et les coiffeuses. Les lignes directrices fournissent des informations générales sur l'évaluation des risques, des conseils spécifiques sur la...
  • Ergonomie / Analyse des risques

    Directive pratique sur l’analyse des risques ergonomiques

    L’association professionnelle de l’ergonomie VerV a élaboré une directive pratique qui décrit en 5 points à quoi ressemble une analyse des risques ergonomiques, quels sont ses composants et qui sont les acteurs impliqués.
  • Analyse des risques

    Risques sur le lieu de travail ? Travaillez facilement ensemble sur la sécurité avec l'application Pharius RiskReporter

    Il est bien sûr important que tout le monde s’implique pour garantir un maximum de sécurité sur le lieu de travail. Mais comment faire pour que tout le monde s'implique dans le signalement de ces risques ? Correct, en rendant le signalement des risques aussi simple que possible et en le...
  • covid19
    covid19
    Agents biologiques / OIRA / Analyse des risques

    Outil OiRA pour l’évaluation des risques liés à la COVID-19 sur le lieu de travail

    En Europe, on commence à assouplir les restrictions liées à la COVID-19. Les entreprises et organisations préparent les modalités d’un retour en toute sécurité sur le lieu de travail. La plateforme d’évaluation interactive des risques en ligne (OiRA) de l’Agence européenne pour la sécurité et la...
  • afstand bewaren
    afstand bewaren
    Agents biologiques / Analyse des risques

    La distanciation sociale dans les entreprises

    Les mesures publiques pour limiter la propagation du coronavirus imposent une cascade de mesures aux entreprises. Pour les entreprises qui souhaitent garantir la continuité de leurs activités, il est donc crucial d'appliquer de manière opérationnelle et efficace les règles de distanciation...
  • coronavirus
    coronavirus
    Agents biologiques / Analyse des risques

    Coronavirus : checklist prévention sur le lieu de travail

    La possibilité d’infection par le coronavirus sur le lieu de travail constitue un risque professionnel contre lequel l’employeur doit protéger ses travailleurs. Pour évaluer ce risque, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a élaboré une liste d’autocontrôle.

Actualités et évènements

29.02.2024

Sur le blog - Chasse aux risques: une autre façon d'aborder la sensibilisation aux risques et la communication

Dans la série "Napo pour les enseignants", Napo, le héros d’une série de films d’animation sur la santé et la sécurité sur le lieu de...

Lancement du nouveau site "Datamining" du SPF Emploi rassemblant plus de 500 indicateurs sur les risques professionnels et les conditions de travail en Belgique

27.02.2024 10:02 to 31.05.2024 10:05
Au sein de la direction générale Humanisation du travail (DG HUT) du SPF Emploi, la Direction de la Recherche sur l'Amélioration des Conditions...
09.02.2024

Ergonomie et TMS: avis du Conseil supérieur et mise à jour des articles BeSWIC

Le 12 janvier 2024, le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail a formulé un avis relatif au projet d’arrêté royal (PAR)...

Revivez le colloque "Les 10 ans de OiRA en Belgique: un état des lieux et les nouveautés"

13.11.2023 10:11
Le 10 novembre 2023, le Point Focal belge de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a organisé un colloque autour...
12.10.2023

Journée Mondiale de la Vue

Selon l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'Agence internationale pour la prévention de la cécité (AIPC), autour de 13...

Séminaire “Le management au cœur de la culture de sécurité"

12.10.2023 11:10
Le 19 décembre 2023 aura lieu un séminaire sur l'impact du management dans la culture de sécurité, organisé par la Nouvelle Consultance Sécurité...
14.06.2023

Sur le blog – “Safety street”: une autre manière de communiquer sur la sécurité pour les contractants

Travailler avec des contractants nécessite une bonne communication, laquelle peut être aussi bien verbale que non verbale. Outre la communication, l...
12.05.2023

Lancement du nouvel outil OiRA "Bureau"

Le 12 mai 2023, le nouvel outil OiRA "Bureau" a été présenté. OiRA "Bureau" est principalement destiné aux organisations qui...
13.04.2023

L’enquête ESENER et la SST dans les secteurs de l’hébergement et de la restauration

Les risques en matière de sécurité et de santé au travail (SST) dans les secteurs de l’hébergement et de la restauration sont nombreux: des...

Lancement du nouvel outil OiRA "Bureau"

12.05.2023 13:05
Le 12 mai 2023, le nouvel outil OiRA "Bureau" a été présenté. OiRA "Bureau" est principalement destiné aux organisations qui...