Questions parlementaires

Vous trouverez ici les questions parlementaires et les réponses posées à la chambre et au sénat qui concernent le bien-être au travail.

 

3-4194 Sénat: Accidents de travail - Chariots élévateurs

3-3980 Sénat: Protection contre le licenciement - Usage abusif de la législation

3-1865 Sénat: Arrêté royal du 9 mars 2003 concernant la sécurité des ascenseurs.-Ascenseurs historiques et authentiques dans des immeubles anciens. - Préservation

3-1391 Sénat: Un plan de prévention pour les cancers liés au travail

3-1314 Sénat: Les droits des travailleurs intérimaires

3-895 Sénat: Les risques pour la santé publique à proximité de la zone industrielle de Genk-Sud

3-369 Sénat - La loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail

3-345 Sénat: La protection de la personne de confiance dans le cadre de la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail

4-55 Sénat: La médecine du travail

1809 Chambre: les accidents de travail dans les établissements scolaires