Questions parlementaires

Vous trouverez ici les questions parlementaires et les réponses posées à la chambre et au sénat qui concernent le bien-être au travail.

 

4-746 Sénat: Les substances chimiques nocives pour les travailleurs et le règlement européen REACH

3-2773 Sénat: Chantiers provisoires ou mobiles - Coordination de sécurité - Modification de l'arrêté royal du 25 janvier 2001

3-2632 Sénat: Éboueurs - Risques sanitaires - Étude

4-55 Sénat: La médecine du travail

4-1804 Sénat: Pocket bikes, mini-motos, karts et autres véhicules importés - Amiante - Contrôle

3-2358 Sénat - Etudiants - Stages en entreprise - Suppression

3-2358 Sénat - Etudiants - Stages en entreprise - Suppression

3-1459 Sénat: Les accidents du travail dans le secteur de la construction

3-603 Sénat - La protection des stagiaires

3-603 Sénat: La protection des stagiaires