Questions parlementaires

Vous trouverez ici les questions parlementaires et les réponses posées à la chambre et au sénat qui concernent le bien-être au travail.

 

3-6243 Sénat: SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Cellule Fonds social européen (FSE). - Transfert au SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale.

192 Chambre: Entreprises: Prévention de l'abus d'alcool

3-5936 Sénat: Traitement de l'amiante - Arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante - Utilisation de sacs à gants

3-5763 Sénat: Chaleur excessive. - Mesures. - SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

3-5584 Sénat: Accidents du travail - Fréquence chez les jeunes travailleurs

10 Chambre: Loi anti-harcèlement - Abus éventuels pour bénéficier de la protection contre le licenciement.

3-4981 Sénat - Sécurité des travailleurs - Pharaomètre

3-4785 Sénat: Services publics fédéraux - Maladies professionnelles émergentes - Mesures prises

3-4979 Sénat: Sécurité des travailleurs - Directive européenne « machines » - Marquage CE unique

8 Chambre: Administrations. - Rapports annuels