Délai pour signaler un accident

Combien de temps après un accident ce dernier peut-il être signalé comme accident du travail ?

Un accident peut être signalé jusqu'à 3 ans après les faits. Mais, plus le délai entre l'accident et son signalement est long, plus il est difficile de prouver qu’il s’agissait bien d’un accident du travail.

Exemple : mon patient a été victime d'un accident du travail reconnu, il a ensuite repris le travail, à présent son état de santé s'aggrave. Que faire ?

Le patient doit en informer la société d'assurance qui a pris l'accident en charge. Si nécessaire, vous remettez au patient une attestation d'incapacité de travail en confirmation de son dossier.

Plus d’informations

Sur le site de l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris), dans la rubrique Victime > Accidents du travail - Secteur privé > Règlement: Règlement de votre accident du travail.

En pratique

  • Agents cancérigènes et mutagènes

    Film Napo sur l’exposition aux agents cancérigènes au travail

    Dans le film animé "Napo dans... Les tueurs de l’ombre" de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), Napo et ses collègues présentent des professions typiques dans lesquelles l’exposition à des substances cancérigènes est élevée. Occupant des postes d’...
  • Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Brochure sur les prix des bonnes pratiques 2022

    L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a publié en septembre 2022 une brochure présentant les 16 organisations (huit primées et huit saluées) de la 15e édition des prix des bonnes pratiques, ainsi que des innombrables autres organisations qu’elles ont inspirées.
  • Article OSHwiki sur l'utilisation des médias sociaux pour promouvoir la sécurité et la santé au travail

    Comment les médias sociaux peuvent-ils nous aider à sensibiliser à la sécurité et à la santé au travail (SST)? Quelles sont les principales règles d'utilisation des médias sociaux à des fins SST...
  • Ergonomie / Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Initiatives de "bonnes pratiques" pour la prévention des TMS

    Les prix annuels des bonnes pratiques "Lieux de travail sains", organisés par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et ses points focaux nationaux, récompensent les organisations qui adoptent des approches particulières et innovantes en matière de...
  • Agents biologiques / Agents physiques / Troubles musculosquelettiques (TMS) / Risques psychosociaux (RPS)
    Coiffure

    Article OSHwiki sur les facteurs de risque dans le secteur de la coiffure

    La protection de la santé des travailleurs du secteur de la coiffure figure depuis longtemps parmi les priorités du dialogue social sectoriel de l'Union européenne (UE)...

Actualités et évènements

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    Sur le blog: 75 ans d’existence pour l(es) associations de(s) conseillers en prévention

    Arcop (l’Association Royale des Conseillers en Prévention) et Prebes (l’association professionnelle des conseillers en prévention en Flandre) ont...
  • 06.12.2022

    Saint-Nicolas et les risques du travail en hauteur

    Le 6 décembre, Saint-Nicolas parcourt traditionnellement les toits belges avec de nombreux cadeaux et friandises pour nos enfants. Pourtant, cela n...
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    Les dangers de la fumée chirurgicale

    La fumée chirurgicale se manifeste pendant la chirurgie et est produite par les appareils électrochirurgicaux utilisés pour couper et disséquer les...
  • 01.12.2022

    Eurofound: Le premier rapport de l’enquête sur les conditions de travail en Europe en 2021 a été publié

    Entre mars et novembre 2021, plus de 70 000 entretiens téléphoniques ont été réalisés dans 36 pays pour l’enquête européenne sur les conditions de...
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    Loi relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public

    Le 1er décembre, la Loi du 6 novembre 2022 relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au...