Signaler et déterminer un accident du travail

Qui doit signaler un accident du travail et qui détermine s'il s'agit d'un accident du travail ?

Votre patient travaille dans le secteur privé: L'employeur de votre patient a l'obligation de signaler tout accident dans les 8 jours calendrier. Il ne lui incombe pas d'évaluer s'il s'agit ou non d'un accident de travail. C'est une tâche qui incombe à l'entreprise d'assurance des accidents du travail. Si votre patient pense que son employeur ne respecte pas cette obligation légale, il peut signaler lui-même l'accident ou demander à cet effet l'aide d'une personne de confiance.

Votre patient travaille dans le secteur public: c'est l'employeur qui assure le travailleur contre le risque d'accident du travail. L'employeur décide si l'accident est ou non reconnu comme un accident de travail. Il assume, en outre, la responsabilité finale pour tous les aspects de la réglementation de   l’accident du travail.

Si votre patient est indépendant, travailleur de la SNCB ou militaire: une réglementation spécifique s'applique en matière d'accidents du travail. Dès lors, l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) n'est pas compétent. Il est préférable de prendre contact avec l'employeur de votre patient.

Attention: pour le personnel de maison, il existe une nouvelle réglementation depuis 2014 ! Plus d’informations à ce sujet sur le site de Fedris dans la rubrique Publications > Dépliants > Personnel de maison : qu'est-ce qui change et pour qui ? (PDF, 363,54 Ko).

En pratique

  • Bruit / Équipements de protection individuelle (EPI) / PME
    Agriculture, sylviculture et pêche / Industrie manufacturière / Construction

    "EarCovered at Work": guide d'inspiration sur la protection auditive

    En juin 2023, l'Arteveldehogeschool de Gand a présenté les résultats de "EarCovered at work", le projet de recherche sur l'utilisation des protections auditives au travail, lors d'une journée d'inspiration...
  • Risques psychosociaux (RPS)

    Analyse des risques psychosociaux liés au travail : méthode par questionnaire

    Le SPF Emploi a élaboré une méthode par questionnaire qui permet aux employeurs d'effectuer de manière autonome une analyse des risques psychosociaux...
  • Ambiances thermiques / Équipements de protection

    Températures élevées au travail: lignes directrices de l’EU-OSHA en plusieurs langues

    Pendant les mois d'été, le stress thermique pose un risque réel pour les travailleurs. L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a donc élaboré une série de lignes directrices, désormais disponibles dans davantage de langues de l’Union européenne...
  • Ambiances thermiques / Équipements de protection

    Article OSHwiki sur l'impact du changement climatique

    Un article OSHwiki de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) met en lumière les impacts significatifs du changement climatique sur la santé humaine et la sécurité au travail.
  • OIRA / Analyse des risques
    Activités de services administratifs et de soutien / Administration publique, organisations associatives et organismes extraterritoriaux

    OiRA Bureau

    En mai 2023, un nouvel outil interactif d’évaluation des risques en ligne (OiRA) sur le travail de bureau a été lancé. OiRA "Bureau" est principalement destiné aux organisations qui travaillent essentiellement dans des bureaux, comme les notaires, les cabinets d'avocats, les agences...

Actualités et évènements

  • 21.09.2023

    Sur le blog: nominés et lauréats Matexpo awards 2023

    Matexpo, le salon professionnel du matériel pour la construction, a célébré sa 40e édition à Kortrijk Xpo du 6 au 10 septembre 2023. Le thème...
  • 19.09.2023

    Adaptation des dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à l'alerte et à l'alarme dans l'organisation de la lutte contre l'incendie

    Le 15 septembre 2023, l'arrêté royal du 30 août 2023 abrogeant l'article 52.10.4 du Règlement Général pour la Protection du Travail (RGPT)...
  • 18.09.2023

    Nouveau jeu interactif pour sensibiliser les étudiants aux agents cancérigènes sur le lieu de travail

    Dans le cadre de la "Roadmap on Carcinogens", la campagne européenne visant à réduire l'exposition professionnelle aux substances...
  • 17.09.2023

    Diversité au travail: projection gratuite du film "The beach of Enchaquirados" et tour de table – nouvelle date!

    Le 28 novembre 2023, le Point Focal belge de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) organise, de 9h30 à 12h, à la...
  • 15.09.2023

    Le baromètre SST de l'EU-OSHA s'enrichit

    L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a ajouté un certain nombre de nouveaux indicateurs et de nouvelles...