Signaler et déterminer un accident du travail

Qui doit signaler un accident du travail et qui détermine s'il s'agit d'un accident du travail ?

Votre patient travaille dans le secteur privé: L'employeur de votre patient a l'obligation de signaler tout accident dans les 8 jours calendrier. Il ne lui incombe pas d'évaluer s'il s'agit ou non d'un accident de travail. C'est une tâche qui incombe à l'entreprise d'assurance des accidents du travail. Si votre patient pense que son employeur ne respecte pas cette obligation légale, il peut signaler lui-même l'accident ou demander à cet effet l'aide d'une personne de confiance.

Votre patient travaille dans le secteur public: c'est l'employeur qui assure le travailleur contre le risque d'accident du travail. L'employeur décide si l'accident est ou non reconnu comme un accident de travail. Il assume, en outre, la responsabilité finale pour tous les aspects de la réglementation de   l’accident du travail.

Si votre patient est indépendant, travailleur de la SNCB ou militaire: une réglementation spécifique s'applique en matière d'accidents du travail. Dès lors, l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) n'est pas compétent. Il est préférable de prendre contact avec l'employeur de votre patient.

Attention: pour le personnel de maison, il existe une nouvelle réglementation depuis 2014 ! Plus d’informations à ce sujet sur le site de Fedris dans la rubrique Publications > Dépliants > Personnel de maison : qu'est-ce qui change et pour qui ? (PDF, 363,54 Ko).

En pratique

  • Agents cancérigènes et mutagènes

    Film Napo sur l’exposition aux agents cancérigènes au travail

    Dans le film animé "Napo dans... Les tueurs de l’ombre" de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), Napo et ses collègues présentent des professions typiques dans lesquelles l’exposition à des substances cancérigènes est élevée. Occupant des postes d’...
  • Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Brochure sur les prix des bonnes pratiques 2022

    L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a publié en septembre 2022 une brochure présentant les 16 organisations (huit primées et huit saluées) de la 15e édition des prix des bonnes pratiques, ainsi que des innombrables autres organisations qu’elles ont inspirées.
  • Article OSHwiki sur l'utilisation des médias sociaux pour promouvoir la sécurité et la santé au travail

    Comment les médias sociaux peuvent-ils nous aider à sensibiliser à la sécurité et à la santé au travail (SST)? Quelles sont les principales règles d'utilisation des médias sociaux à des fins SST...
  • Ergonomie / Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Initiatives de "bonnes pratiques" pour la prévention des TMS

    Les prix annuels des bonnes pratiques "Lieux de travail sains", organisés par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et ses points focaux nationaux, récompensent les organisations qui adoptent des approches particulières et innovantes en matière de...
  • Agents biologiques / Agents physiques / Troubles musculosquelettiques (TMS) / Risques psychosociaux (RPS)
    Coiffure

    Article OSHwiki sur les facteurs de risque dans le secteur de la coiffure

    La protection de la santé des travailleurs du secteur de la coiffure figure depuis longtemps parmi les priorités du dialogue social sectoriel de l'Union européenne (UE)...

Actualités et évènements

  • 07.12.2022

    Sur le blog: 75 ans d’existence pour l(es) associations de(s) conseillers en prévention

    Arcop (l’Association Royale des Conseillers en Prévention) et Prebes (l’association professionnelle des conseillers en prévention en Flandre) ont...
  • 06.12.2022

    Saint-Nicolas et les risques du travail en hauteur

    Le 6 décembre, Saint-Nicolas parcourt traditionnellement les toits belges avec de nombreux cadeaux et friandises pour nos enfants. Pourtant, cela n...
  • 05.12.2022

    Les dangers de la fumée chirurgicale

    La fumée chirurgicale se manifeste pendant la chirurgie et est produite par les appareils électrochirurgicaux utilisés pour couper et disséquer les...
  • 01.12.2022

    Eurofound: Le premier rapport de l’enquête sur les conditions de travail en Europe en 2021 a été publié

    Entre mars et novembre 2021, plus de 70 000 entretiens téléphoniques ont été réalisés dans 36 pays pour l’enquête européenne sur les conditions de...
  • 01.12.2022

    Loi relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public

    Le 1er décembre, la Loi du 6 novembre 2022 relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au...