Accident non signalé par l’employeur : que faire ?

Mon patient m'informe que l'employeur ne signale pas un accident. Que faire ?

Votre patient travaille dans le secteur privé :

Votre patient doit prendre contact aussi vite que possible avec le service Contrôle du Fonds des accidents du travail ou avec son organisation syndicale.

Votre patient travaille dans le secteur public : 

Votre patient doit remplir un formulaire sur le site du Fonds des accidents du travail. 

Il est important qu'un accident de travail :

  • soit pris en charge par le responsable des premiers secours de l'entreprise ;
  • soit consigné dans le registre des incidents.

En pratique

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    Le 11 mai 2022, 2 mois après la levée de la situation d’urgence épidémique, la "phase de suivi" a pris fin, ce qui implique la fin de l’obligation pour les entreprises d’appliquer les mesures spécifiques de la phase de vigilance du Guide Générique "Travailler en toute sécurité...
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Actualités et évènements

  • 19.05.2022

    Rappel: subventions pour des projets sur l'organisation du travail innovante

    Le Conseil national du Travail (CNT) a mis en place, en étroite coopération avec le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (...
  • 19.05.2022

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    Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a eu la chance de pouvoir interviewer la professeure Laura Vandenberg...
  • 17.05.2022

    Sur le blog: réintégration et risque aggravé: 2 rapports de la Cour des comptes

    La Cour des comptes a publié le 23 décembre 2021 son rapport "Malades de longue durée - Mesures de réintégration sur le marché du travail"...