Délai pour signaler un accident

Combien de temps après un accident ce dernier peut-il être signalé comme accident du travail ?

Un accident peut être signalé jusqu'à 3 ans après les faits. Mais, plus le délai entre l'accident et son signalement est long, plus il est difficile de prouver qu’il s’agissait bien d’un accident du travail.

Exemple : mon patient a été victime d'un accident du travail reconnu, il a ensuite repris le travail, à présent son état de santé s'aggrave. Que faire ?

Le patient doit en informer la société d'assurance qui a pris l'accident en charge. Si nécessaire, vous remettez au patient une attestation d'incapacité de travail en confirmation de son dossier.

Plus d’informations

Sur le site de l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris), dans la rubrique Victime > Accidents du travail - Secteur privé > Règlement: Règlement de votre accident du travail

En pratique

  • Zomerhitte op het werk
    Zomerhitte op het werk
    Ambiances thermiques

    Grandes chaleurs au travail

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    4 pays prodiguent des conseils pratiques pour les écoles afin de prévenir les TMS chez les futurs travailleurs

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  • COVID-19

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    Les symptômes du COVID-19 qui persistent plus de quatre semaines après la disparition de l'infection sont généralement désignés comme "Long COVID". Cette affection peut toucher presque tous les systèmes organiques avec des effets très différents, notamment des troubles respiratoires...
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  • Analyse des risques
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Actualités et évènements

  • 08.08.2022

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  • 04.08.2022

    Manipulation de cytostatiques et d’agents antinéoplasiques: mise à jour

    Le 25 mars 2022, le ‘European Biosafety Network’ (EBN) a organisé une table ronde au Parlement fédéral sur la prévention de l’exposition aux...
  • 02.08.2022

    Modification de l’AR fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion

    Le 23 juin 2022, le Moniteur belge a publié l'arrêté royal (AR) du 20 mai 2022 modifiant l’AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en...