Diffusion des informations médicales

Si le médecin traitant communique des informations au médecin du travail, ces informations sont-elles ensuite transmises à l'employeur du patient ?
  • Non, le diagnostic communiqué au médecin du travail ne peut être transmis par ce dernier à l'employeur. Le médecin du travail est (tout comme le médecin traitant) strictement tenu au secret professionnel. Ce point est stipulé dans le titre 4 du livre Ier du code du bien-être au travail. L'employeur n'est donc pas informé du diagnostic du travailleur par le médecin du travail. Certains travailleurs décident eux-mêmes de partager leur diagnostic et leurs antécédents médicaux avec leurs collègues et responsables.
  • Oui,  le médecin du travail discute avec l'employeur des restrictions éventuelles qui découlent du diagnostic ou du besoin éventuel d'adaptations de la grille-horaire, du poste de travail, du contenu du travail, etc. Et ce uniquement afin de maintenir ou de restaurer un équilibre entre les exigences de la fonction et les possibilités de travail de votre patient.

Il est recommandé de communiquer toutes les informations médicales pertinentes au médecin du travail. C'est uniquement de cette manière que le médecin du travail pourra vérifier l’adéquation entre les exigences de la fonction et les capacités de travail. Un déséquilibre entre les exigences de la fonction et les capacités de travail non résolue par des adaptations de la charge de travail ou du contenu de la fonction peut effectivement entraîner un licenciement.

Le médecin du travail souhaite être le partenaire du médecin traitant et s'efforce d'entretenir une bonne relation et une communication ouverte, tant avec le médecin traitant qu'avec les médecins-conseils de la mutualité.

Plus d’informations 

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > La surveillance de la santé des travailleurs.

En pratique

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