Diffusion des informations médicales

Si le médecin traitant communique des informations au médecin du travail, ces informations sont-elles ensuite transmises à l'employeur du patient ?
  • Non, le diagnostic communiqué au médecin du travail ne peut être transmis par ce dernier à l'employeur. Le médecin du travail est (tout comme le médecin traitant) strictement tenu au secret professionnel. Ce point est stipulé dans le titre 4 du livre Ier du code du bien-être au travail. L'employeur n'est donc pas informé du diagnostic du travailleur par le médecin du travail. Certains travailleurs décident eux-mêmes de partager leur diagnostic et leurs antécédents médicaux avec leurs collègues et responsables.
  • Oui,  le médecin du travail discute avec l'employeur des restrictions éventuelles qui découlent du diagnostic ou du besoin éventuel d'adaptations de la grille-horaire, du poste de travail, du contenu du travail, etc. Et ce uniquement afin de maintenir ou de restaurer un équilibre entre les exigences de la fonction et les possibilités de travail de votre patient.

Il est recommandé de communiquer toutes les informations médicales pertinentes au médecin du travail. C'est uniquement de cette manière que le médecin du travail pourra vérifier l’adéquation entre les exigences de la fonction et les capacités de travail. Un déséquilibre entre les exigences de la fonction et les capacités de travail non résolue par des adaptations de la charge de travail ou du contenu de la fonction peut effectivement entraîner un licenciement.

Le médecin du travail souhaite être le partenaire du médecin traitant et s'efforce d'entretenir une bonne relation et une communication ouverte, tant avec le médecin traitant qu'avec les médecins-conseils de la mutualité.

Plus d’informations 

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > La surveillance de la santé des travailleurs.

En pratique

  • Zomerhitte op het werk
    Zomerhitte op het werk
    Ambiances thermiques

    Grandes chaleurs au travail

    En été, il arrive que des températures excessives empêchent les travailleurs d’accomplir leurs tâches dans des conditions acceptables. Dès lors, l’employeur doit prendre des mesures nécessaires pour réduire ces inconvénients. Ces mesures sont imposées par la réglementation.
  • Troubles musculosquelettiques (TMS) / Jeunes

    4 pays prodiguent des conseils pratiques pour les écoles afin de prévenir les TMS chez les futurs travailleurs

    Le système scolaire offre l'occasion idéale d'enseigner un comportement actif et sain avant que les générations futures n'entrent sur le marché du travail, ce qui réduira leurs risques de développer des troubles musculosquelettiques (TMS)...
  • COVID-19

    Article OSHwiki sur les défis de "Long COVID" pour la SST

    Les symptômes du COVID-19 qui persistent plus de quatre semaines après la disparition de l'infection sont généralement désignés comme "Long COVID". Cette affection peut toucher presque tous les systèmes organiques avec des effets très différents, notamment des troubles respiratoires...
  • Troubles musculosquelettiques (TMS) / Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT)

    Conseils pratiques pour prévenir les TMS grâce à la participation des travailleurs

    Le coût des troubles musculosquelettiques (TMS) liés au travail pour les employés et les entreprises dans l’ensemble de l’UE est élevé. La solution pour réduire les TMS repose sur les travailleurs eux-mêmes.
  • Analyse des risques
    Industrie manufacturière / Commerce de gros et de détail / Transports et entreposage

    Article OSHwiki sur le transport interne et le maniement des marchandises

    Les livraisons, le transfert de marchandises, l'expédition ou le stockage font partie des processus de nombreux lieux de travail. En outre, le secteur de la logistique couvre un large éventail d'activités telles que la réception des conteneurs, le transport et les centres logistiques...

Actualités et évènements

  • 04.08.2022

    Manipulation de cytostatiques et d’agents antinéoplasiques: mise à jour

    Le 25 mars 2022, le ‘European Biosafety Network’ (EBN) a organisé une table ronde au Parlement fédéral sur la prévention de l’exposition aux...
  • 02.08.2022

    Modification de l’AR fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion

    Le 23 juin 2022, le Moniteur belge a publié l'arrêté royal (AR) du 20 mai 2022 modifiant l’AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en...
  • 01.08.2022

    Le réseau ENETOSH et l’EU-OSHA appellent à une action commune pour promouvoir la santé physique dans l’enseignement

    Le 23 juin 2022, l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et le Réseau européen pour l‘éducation et la formation à...