A partir du moment où la travailleuse est enceinte, vous devez lui conseiller d’avertir (si ce n’est pas déjà fait), par voie orale et écrite, son employeur de son état et le plus tôt est, en principe, le mieux, car les risques tératogènes sont maximaux durant le premier trimestre de la grossesse. En effet, réaliser cette démarche entraîne un certain nombre de mécanismes de protection légaux : par exemple, protection contre le licenciement, interdiction des heures supplémentaires et du travail de nuit.
Si l’évaluation du poste de travail occupé par la travailleuse a révélé une exposition à des agents ou à des conditions de travail qui représentent un risque pour elle ou pour l’enfant à naître, le médecin du travail se concertera, avec l’employeur, afin d’envisager :
- soit, un aménagement temporaire des conditions de travail ou du temps de travail ;
- soit, une affectation temporaire à un autre poste de travail qui soit compatible avec l’état de santé de la travailleuse.
S'il n’est pas techniquement possible, pour l’employeur, de maintenir la travailleuse au travail sans risque pour la grossesse et le fœtus, le médecin du travail proposera un écartement du milieu du travail jusqu’à la date prévue de l’accouchement. Ce sera, par exemple, le cas si la travailleuse travaille dans une institution de soins et qu’elle n’est pas immunisée pour l’hépatite B (et ce, malgré un schéma vaccinal complet). La travailleuse bénéficiera alors d’une allocation prévue dans le cadre de l’assurance maladie-invalidité (INAMI) équivalente à 78,237 % du salaire brut plafonné. Elle devra introduire un formulaire à cette fin auprès de sa mutualité. Celui-ci lui sera fourni, la plupart du temps, par le médecin du travail qu’elle rencontrera lors de l’évaluation de santé organisée dans le cadre de la protection de la maternité.
Pour ce qui est de la manutention de charges lourdes, un écartement prophylactique sera envisagé pour le dernier trimestre de la grossesse pour autant que l’employeur ne puisse affecter sa travailleuse à un autre poste ne comportant pas de port de charges lourdes.
Cependant, si les conditions de travail décrites par la patiente vous paraissent comporter un risque pour elle ou pour l’enfant à naître, vous pouvez informer la patiente de son droit à bénéficier d’une évaluation de santé chez le médecin du travail dans le cadre de la protection de la maternité. Dans ce cas, l’employeur a l’obligation de prendre contact avec son service de médecine du travail auquel il est affilié afin d’organiser, pour la femme enceinte, une évaluation de santé dans le cadre de la protection de la maternité.
A côté de cela, la femme enceinte peut développer des symptômes en lien avec sa grossesse (fatigue, maux de dos, nausées…). Ces plaintes peuvent vous amener, le cas échéant, à mettre la patiente en incapacité de travail. Le premier mois (ou les 14 premiers jours pour les ouvrières) sera payé par l’employeur (salaire garanti), la période restante sera payée par la mutuelle, à raison de 60 % du salaire brut plafonné.
Voici un tableau résumant ce qui vient d’être dit :
Plus d’informations sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Organisation de travail et catégories spécifiques de travailleurs > Protection de la maternité