Différences entre accident de travail et maladie professionnelle

Comment différencier un accident du travail d’une maladie professionnelle ?

La maladie professionnelle est à distinguer de l’accident de travail. En effet, est considéré comme tel tout accident dont un travailleur est victime pendant et par le fait de l’exécution du contrat de travail, et qui est la cause d’une lésion. Est également vu comme un accident de travail, l’accident qui survient sur le chemin du et vers le travail (= le trajet normal du et vers le lieu de travail).

Un accident du travail suppose donc:

  • un événement soudain;
  • une ou plusieurs causes extérieure(s);
  • l’existence d’une lésion;
    Il ne doit pas nécessairement résulter une incapacité au travail; il doit y avoir au moins des coûts médicaux.
    Exception: un accident causant un dommage à des prothèses ou des appareils orthopédiques est également considéré comme un accident de travail sans qu’il doive être question de lésion.
  • un lien de cause à effet entre l’accident et la lésion;
  • l’accident doit avoir eu lieu pendant l’exécution du contrat de travail.

La reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie appartient au médecin examinateur de l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) alors que la reconnaissance d’un accident en tant qu’accident de travail appartient, quant à lui, au médecin de l’assurance-loi de l’employeur.

En pratique

  • Guide
    Guide
    COVID-19

    Version adaptée du guide générique pour lutter contre la propagation du COVID 19 au travail

    Le guide générique comprend des principes et des mesures nécessaires pour permettre aux entreprises de travailler en sécurité en limitant au maximum les contaminations au travail.
  • coronavirus
    coronavirus
    Agents biologiques / Analyse des risques

    Coronavirus : checklist prévention sur le lieu de travail

    La possibilité d’infection par le coronavirus sur le lieu de travail constitue un risque professionnel contre lequel l’employeur doit protéger ses travailleurs. Pour évaluer ce risque, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a élaboré une liste d’autocontrôle.
  • Télétravail / Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Pour un télétravail sûr et sain

    Même si les travailleurs retournent à présent plus fréquemment au bureau, le télétravail semble prendre une place de plus en plus importante dans la vie professionnelle. Il est probable que les travailleurs continueront à travailler à domicile plus souvent à l'avenir, certains même à temps...
  • Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Bouger régulièrement: gérer le travail sédentaire pour prévenir les TMS

    Bien que cela soit mauvais pour la santé, il est très fréquent de passer de longues périodes assis ou debout au travail. De quels leviers d’action disposent les employeurs pour gérer les risques y afférents?
  • Lieux de travail / COVID-19

    La ventilation pendant la crise du coronavirus : vidéo d'information et film de sensibilisation

    Bien ventiler est une nécessité pour avoir un climat intérieur sain. Cela permet surtout de limiter la transmission des virus, tels que le coronavirus.

Actualités et évènements

  • 25.11.2021

    Rapport d’Eurofound sur la numérisation sur le lieu de travail

    Le nouveau rapport de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) examine l'impact des...
  • 23.11.2021

    Sur le blog: plan d'action fédéral pour la promotion du vélo

    Le gouvernement fédéral a élaboré un plan d'action pour la période 2021-2024 afin de promouvoir le vélo en tant que moyen de déplacement...
  • 22.11.2021

    Campagne d’information et de sensibilisation fédérale pour le bien-être mental au travail

    Le 22 novembre 2021, les autorités fédérales ont lancé une campagne d'information et de sensibilisation pour rendre le sujet du bien-être mental...