Retour au travail

Tout le monde préfère se rendre au travail en bonne santé et en pleine forme. L’employeur est d’ailleurs tenu de favoriser des conditions de travail pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Mais la réalité est parfois tout autre, dès lors que des raisons médicales affectent les capacités de travail.

Chaque employeur doit en effet prendre des mesures de prévention pour la santé et la sécurité des travailleurs, dans le cadre de la loi sur le bien-être au travail. Lorsqu’un travailleur est absent, l’employeur doit également prendre des mesures pour favoriser le retour au travail après des problèmes de santé, cela fait partie de la politique globale de prévention. 

Une politique de reprise du travail est essentielle dans la prévention des absences de longue durée. Une telle politique aborde les facteurs qui entravent la reprise du travail et crée les conditions d’un retour au travail plus rapide.

Investir dans le retour au travail est rentable.  L’absentéisme génère des coûts importants:

  • directs: salaire garanti, perte des connaissances… ;
  • indirects: frais liés à la sélection, engagement de main-d’œuvre extérieure, perte de production et de qualité, frais administratifs…

La mise en place de mesures de prévention se fait à 2 niveaux:

  • collectif: au niveau de l’entreprise, mise en place de parcours de reprise du travail de manière proactive, cohérente et ciblée. Concrètement:
    • procédure de prise de contact pendant les absences;
    • contenu des tâches adapté;
    • responsabilités du supérieur hiérarchique;
    • collaboration entre les intervenants;
  • individuel : étapes du parcours individuel. Concrètement : qui fait quoi, comment, quand et dans quel but ? 

Une politique de retour au travail permet à l’entreprise:

  • de conserver les connaissances et l’expertise accumulées;
  • d’assurer la continuité de la production et des prestations de services;
  • de limiter les coûts de recrutement, de formation;
  • d’agir de manière socialement responsable : image positive de l’entreprise, valorisation des travailleurs. 

Retour au travail - Documentation externe

Institutions belges: informations sur les procédures spécifiques

Si l’absence est liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle, des procédures, interventions spécifiques vont être d’application. Plus d’informations sur le site de l'Agence fédérale des risques professionnels (Fredris).

Dossier Retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé (CNT - Belgique)

Réalisé sur base de contributions de diverses institutions, le Conseil national du travail (CNT) propose sur son site le dossier: Retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé.

Institutions proposant des mesures d’aide

En fonction du lieu de domicile du travailleur, les institutions suivantes proposent toute une série de mesures, d’interventions pour contribuer à l’emploi des personnes handicapées:

Retour au travail - Matériel de sensibilisation

Retour au travail d’un travailleur au sein d’une PME (Isotoit-Isoplast – Belgique)

En 2015, la firme ISOtoit- Isoplast a gagné le prix du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail avec le projet "Délivrance", illustrant une bonne pratique de retour au travail d’un  travailleur au sein d’une PME.

Joseph est un travailleur qualifié qui travaille depuis 25 ans au sein de l’entreprise. Il y a quelque année, il a souffert d’un lumbago. Son état de santé s’est aggravé… Il a dû rester 6 mois à la maison pour sa convalescence. Joseph a malgré tout voulu retourner au travail. Quelles adaptations ont pu être mises en place ?

Ce film peut être utilisé gratuitement comme matériel de sensibilisation: Délivrance.

Retour au travail - Publications

Retour au travail après une absence longue durée pour raison médicale. Prévention et réintégration (SPF Emploi – Belgique - 2018)

Cette publication traite du retour au travail des travailleurs après une maladie ou un accident privé:

  • le rôle et les responsabilités des différents acteurs dans le retour au travail ainsi que des différents médecins;
  • pourquoi et comment mettre en place une politique de retour au travail au sein d’une entreprise;
  • les différents trajets de retour au travail en fonction des différents cas de figure individuels ;
  • les différents subsides et aides auxquels peuvent faire appel les travailleurs et les entreprises en cas de travail adapté;
  • les conséquences sur le contrat de travail lors d’un retour au travail à temps partiel pour des raisons médicales.

Cette publication est uniquement disponible en téléchargement sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le module Publications > Retour au travail après une absence longue durée pour raison médicale. Prévention et réintégration.

Questions parlementaires

  • 6-1633 Sénat - Travailleurs en incapacité de travail qui ne sont pas liés par un contrat de travail - Réinsertion professionnelle - Trajets de réintégration - Collaboration avec les entités fédérées - Chiffres - Bilan officiel prévu légalement

  • 23410, 23511, 23513, 23514 Chambre - des projets de réintégration aux personnes en incapacité de travail de longue durée

  • 1654 Chambre - Les incapacités définitives de travail

  • P2466 à P2468 Chambre - Les difficultés rencontrées par les médecins-conseils dans le cadre du plan de réintégration

  • 21112 Chambre - le retour au travail des malades de longue durée

  • 1822 Chambre - La reprise du travail par les malades de longue durée

  • 18091 et 21536 Chambre - les trajets de réintégration professionnelle des malades de longue durée comme machine à licencier

  • P2018 Chambre - l'étude de la FGTB sur les conditions de travail dans le secteur des titres-services et du nettoyage et l'application de la nouvelle réglementation relative à la réintégration des malades de longue durée

  • 17290 Chambre - La concertation et la collaboration entre les médecins du travail, les médecins-conseils et les médecins traitants

  • 15300 Chambre - l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif au plan de réintégration des travailleurs en incapacité de travail

  • P1630 Chambre - La réinsertion des malades de longue durée

  • 574 Chambre - Le système de responsabilisation pour les travailleurs en incapacité

  • 563 Chambre - La responsabilisation des invalides

  • 572 Chambre - Le système de responsabilisation pour les travailleurs en incapacité

  • P0883 Chambre - Le nombre croissant de malades de longue durée sur le marché de l'emploi

  • 528 Chambre - Fin du contrat de travail pour incapacité de travail définitive à la suite d'une maladie ou d'un accident

  • 273 Chambre - Santé mentale et emploi (QO 3318)

  • 2338 Chambre - La reprise progressive du travail

  • 61 Chambre - Fibromyalgie

  • 2340 Chambre - La réintégration du marché de l'emploi par les personnes atteintes d'une maladie de longue durée

  • 5-1360 Sénat - L'absentéisme au travail

  • 5-10600 Sénat - La reprise du travail après un cancer

  • 5-11138 Sénat - Le faible niveau d'emploi des personnes souffrant de maladies de longue durée

  • 5-3022 Sénat - L’accompagnement des cancéreux lors de leur retour sur le lieu du travail

Recherches

  • Retour au travail après une absence de longue durée (2011)

Retour au travail - Réglementation

Mettre en place une politique de retour au travail fait partie de la loi sur le bien-être au travail du 4 août 1996 et de ses arrêtés d’exécution.

L’employeur intervient pour le bien-être de ses travailleurs en menant une politique de prévention structurelle et planifiée.

Cette politique inclut la surveillance de la santé. L’objectif est la promotion et le maintien de la santé des travailleurs, pour promouvoir les possibilités d'emploi en tenant compte des spécificités et de l'état de santé de chaque travailleur.

Le titre 4 concernant les mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs du livre Ier du code du bien-être au travail donne des points de repère pour l’accompagnement individuel des travailleurs. Il insiste sur l’importance du rôle du médecin du travail, qui peut proposer des mesures d’adaptation lors de différents examens médicaux qu’il réalise.

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Page d'accueil > Thèmes > Bien-être au travail > Principes généraux > Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs > Réintégration des travailleurs en incapacité de travail.

La loi anti-discrimination stimule la mise en œuvre d’une politique de retour au travail : l’entreprise ne peut pas discriminer, en matière d’emploi, des travailleurs sur base de leur état de santé ou d’un handicap. L’employeur doit, en effet, prévoir des aménagements raisonnables.

Plus d’informations sur la loi anti-discrimination sont disponibles sur le site du Centre interfédéral pour l’égalité des chances.

Enfin, la législation relative à l’assurance indemnités autorise sous certaines conditions, la reprise d’un travail adapté durant une période de reconnaissance d’incapacité de travail (article 100§2 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994).

Plus d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site de l’ Institut national d’assurance maladie – invalidité  (INAMI) dans la rubrique Thèmes > Incapacité de travail > Salariés et chômeurs > Reprendre un travail adapté à votre état de santé en cours d’incapacité de travail.

En pratique

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