Le médecin du travail examine à titre préventif la santé et le bien-être des travailleurs. Il prend ses décisions indépendamment de l'employeur et du travailleur. Le médecin du travail (tant interne qu'externe) travaille donc en toute indépendance (conformément au code éthique des médecins du travail reconnu par l'International Commission on Occupational Health).
Le médecin du travail joue un rôle dans l'incapacité de travail, mais il ne peut jamais contrôler si un travailleur est légitimement absent ou non. Il ne fera jamais de visite à domicile. Il s'agit exclusivement du rôle du médecin-contrôle.
Le médecin-contrôle reçoit de l'employeur la mission de vérifier si un travailleur est véritablement en incapacité de travail en raison d'une maladie ou d'un accident. Il peut contrôler le travailleur tout au long de la période d'incapacité de travail, pas seulement au cours de la période de salaire garanti. Toutefois, l'employeur fera surtout contrôler une absence de courte durée parce qu'il doit payer lui-même le salaire du travailleur au cours de cette période.
Le médecin-conseil de la mutualité exerce sa fonction au nom de l'INAMI (Institut national d'assurance maladie-invalidité). Il a notamment pour mission d'évaluer et d'examiner si une personne a droit à une indemnité de maladie de l'INAMI. Lorsque le médecin-conseil refuse la déclaration de maladie, on peut faire appel contre cette décision. Ceci est possible via le tribunal du travail du lieu de résidence du travailleur. Il est possible de faire appel jusqu'à 3 mois après la décision. Le médecin-conseil a également une fonction de conseil. Il peut, par exemple, recommander au travailleur de reprendre progressivement le travail ou de suivre un recyclage lui permettant d'exercer un autre emploi. Si une reprise du travail à temps partiel est recommandée, l'autorisation du médecin-conseil est nécessaire, mais celle-ci est réputée acquise si le patient envoie sa demande à sa mutualité au plus tard 24 h avant la date effective de la reprise partielle. Le médecin-conseil a un délai maximal de 30 jours ouvrables, à compter de la reprise du travail, pour donner son autorisation écrite ou éventuellement la refuser.
Les rôles respectifs de ces trois médecins :
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Médecin du travail |
Médecin-conseil de la mutualité |
Médecin contrôle |
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Employeur |
Fait partie du service de prévention et de protection au travail (interne et/ou externe) auquel l’employeur est affilié |
Travaille pour une mutualité et contacte la plupart des travailleurs en incapacité de travail au-delà de la période de salaire garanti (> 2 ou 4 semaines) |
Est rémunéré par l’employeur du travailleur à contrôler |
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Mission |
Evaluation de l’aptitude du travailleur (de la travailleuse) à l’exécution de son travail habituel lors de la reprise du travail |
Evaluation de l’état d’incapacité de travail du travailleur absent (vérifie la perte d’au moins les 2/3 de sa capacité de gain) |
Contrôler l’existence de l’incapacité du travailleur ainsi que la durée de cette dernière et ce, durant la période de salaire garanti |
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Modalité d’examen |
Consultation dans des centres médicaux, dans l’entreprise elle-même ou en car médical |
Consultation dans les bureaux de la mutualité |
Consultation au domicile du patient et, en cas d’absence, convocation à son cabinet |
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Pas d’accord avec la décision prise ? |
Direction régionale du Contrôle du Bien-Etre |
Tribunal du travail local |
Médecin-arbitre |
Plus d’informations
- Plus d’informations sur le site de l’INAMI dans la rubrique Incapacité de travail > Salariés et chômeurs > Reprendre un travail adapté à votre état de santé en cours d’incapacité de travail