Conditions de travail des médecins spécialistes en formation

Diverses enquêtes menées dans le passé révèlent que les conditions de travail des médecins spécialistes en formation sont relativement précaires et ce, malgré la loi du 12 décembre 2010 fixant leur durée du travail.

Dans cet article du blog, vous trouverez davantage d’informations concernant:

Enquêtes sur les conditions de travail

Le 12 mars 2020, la "Vlaamse vereniging voor arts-specialisten in opleiding" (VASO) a publié un communiqué de presse et a mis à disposition le rapport et l’enquête relative aux conditions de travail.

Cette enquête a permis de tirer les 8 conclusions suivantes:

  • Les médecins spécialistes en formation ne sont pas bien informés au sujet de leurs conditions de travail et de leurs droits.
  • Pour tous les types d’indemnités, il y a d’énormes différences.
  • La réglementation n’est pas claire.
  • Les hôpitaux présentent des conditions de travail extrêmement hétérogènes.
  • Les infractions aux différentes lois qui définissent les conditions de travail sont omniprésentes.
  • En raison du statut sui generis, il n’y a aucune clarté en droit du travail.
  • Les employeurs interprètent le statut des médecins spécialistes comme ils l’entendent.
  • Étonnamment, le Conseil supérieur des médecins est peu connu.

Tous les documents sont disponibles en néerlandais et peuvent être téléchargés via cet article sur le site de la VASO: Bevraging.

Ces conclusions sont également reprises dans les articles suivants sur ces sites:

Les médecins spécialistes en formation francophones, connus entre-temps sous l’appellation “Comité Interuniversitaire des Médecins Assistants Candidats Spécialistes” (CIMACS) ont publié, en 2019 et 2021, les résultats de leurs enquêtes dans les articles suivants:

En ce qui concerne les résultats de l’aile francophone en 2019, citons également cet article de presse et courts fragments de la RTBF: Les conditions de travail des jeunes médecins dangereuses pour eux-mêmes et leurs patients.

Le 4 mai 2021, l’Association Belge des Syndicats Médicaux (ABSyM) a exprimé son soutien aux médecins spécialistes en formation dans leur lutte pour des conditions de travail honorables. Vous pouvez lire à ce sujet l’article suivant: Trois syndicats médicaux (l’ABSyM, l’ASGB/Kartel et AADM) soutiennent les assistants en médecine dans leur combat pour accéder à des conditions de travail honorables.

Le Groupement des unions professionnelles belges des médecins spécialistes (GBS), qui représente 9000 médecins spécialistes, a publié un communiqué de presse le 4 mai 2021 pour soutenir les revendications des médecins spécialistes en formation. Vous pouvez lire ce communiqué de presse: e-spécialiste n° 889: le GBS soutient les médecins spécialistes en formation.

Depuis 2019, il existe tant une aile flamande des médecins spécialistes en formation, la VASO, qu’une aile francophone, le CIMACS, chacune de ces deux ailes représentant environ 3000 membres médecins spécialistes en formation.

Risques psychosociaux

Les risques psychosociaux jouent également un rôle dans ces conditions de travail précaires. Les médecins généralistes et spécialistes (qu’ils soient ou non en formation) peuvent également être confrontés au burn-out, aux agressions et au harcèlement sexuel.

En 2011, le rapport suivant relatif au burn-out chez les médecins était déjà publié par le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE): Le Burnout des médecins généralistes: prévention et prise en charge.

Des organisations telles que “Médecins en difficulté“, “Doctors4Doctors“ et "Réseau Burn Out" peuvent jouer un rôle important pour accompagner les médecins et les aider à faire face à différents types de risques psychosociaux.

Le site “Médecins en difficulté” a même développé une page de prévention spécifique destinée aux médecins en formation: Prévention des médecins en formation.

Le site de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) dispose également d’une page relative aux initiatives visant à améliorer le bien-être des dispensateurs de soins: Soutenir les initiatives pour améliorer le bien-être mental des dispensateurs de soins.

Le site du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement consacre une page spécifique aux médecins spécialistes, pour lesquels il existe 51 titres professionnels: Médecins spécialistes.

À cela s’ajoutent encore trois initiatives récentes prises en 2021.

Via l’enquête nationale “POWER TO CARE”, Sciensano a souhaité recueillir des informations objectives relatives au bien-être des professionnels du secteur des soins de santé ainsi que des aidants proches et à leur besoin de soutien. Vous trouverez davantage d’informations sur les résultats de la deuxième enquête sur le site de Sciensano: 1 an de crise COVID: le stress chronique continue de menacer les professionnels de l’aide et des soins.

L’INAMI a libéré 200.000 euros pour le soutien contre les risques psychosociaux et le groupe de travail permanent “Gezondheid van artsen” a été créé.

Consultez en néerlandais les informations suivantes sur les sites de:

À l’occasion de la Journée internationale des infirmières et des infirmiers (12 mai 2021), le portail numérique “Je me recharge“ a également été inauguré afin de soutenir le bien-être mental des prestataires de soins. Lisez l’article suivant à ce sujet: Un portail numérique pour soutenir le bien-être mental des prestataires de soins.

L'article "Malaises chez les médecins ?" du Dr Caroline Depuydt sur le site de l’ABSyM est la première tribune sur le burnout d'une série de 4 qui devrait susciter la réflexion.

Loi du 12 décembre 2010 fixant la durée du travail

La loi du 12 décembre 2010 fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions détermine, pour ces travailleurs, les limites applicables en matière de durée de travail. Ce groupe était en effet exclu de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. À la suite de la directive européenne 2003/88/CE, ce groupe n’était plus exclu, de sorte que la législation devait être adaptée.

Vous trouverez davantage d’explications sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale concernant:

Proposition de loi améliorant et affinant le statut sui generis des médecins spécialistes en formation

Le 24 juin 2021, M. De Block, N. Muylle et D. Bacquelaine ont déposé la proposition de loi suivante à la Chambre: Proposition de loi améliorant et affinant le statut sui generis des médecins spécialistes en formation, tant sur le plan de la protection sociale qu'en ce qui concerne les règles du droit du travail.

Cette proposition de loi fait suite à l'accord du 19 mai 2021, qui a permis d’éviter de justesse la grève que prévoyaient les médecins en formation. En outre, elle apporte des solutions à la question du droit à la constitution de pension et aux allocations de chômage, ainsi qu'au problème de la “double casquette”, qui fait que le maître de stage du médecin en formation est également son employeur.

Pour plus d'informations en néerlandais à ce sujet, consultez le site de:

Commission COVID-19

La Commission spéciale chargée d’examiner la gestion de l’épidémie de COVID-19 a également entendu la VASO et le CIMACS en audition le 5 février 2021.

Ces organismes ont abordé leurs questionnements et l’impact de la pandémie de coronavirus. Deux médecins spécialistes en formation sur trois sont intervenus pendant la pandémie en Flandre. Pour les francophones, cette proportion grimpe même à 97%. Ils travaillent dans tous les hôpitaux et, en raison de la crise, ils sont également intervenus dans d’autres services que ceux prévus dans leur plan de stage légalement établi. Ils ont également organisé des heures supplémentaires et des services de garde. La crise a bien mis en évidence leurs conditions de travail médiocres. Ce n’était pourtant pas la première fois que ces conditions étaient dénoncées.

Le taux d'abandon, c'est-à-dire le nombre de spécialistes envisageant d’arrêter leur formation, a même doublé, pour atteindre 2 sur 10 chez les néerlandophones. Pour les francophones, cette proportion est même d’1 sur 3. Il est aussi frappant de constater que 4 assistants sur 100 ont recherché une aide professionnelle.

Le compte rendu intégral de cette audition est disponible sur le site de la Chambre des représentants: Commission spéciale chargée d’examiner la gestion de l’épidémie de COVID-19 par la Belgique du vendredi 5 février 2021 (PDF, 679 KB).

Le 1er mars 2021, la VASO a également été entendue lors d’une séance d'audition du Parlement flamand (en néerlandais): Hoorzitting over homogene bevoegdheidspakketten met betrekking tot het gezondheidsbeleid.

Conditions de travail dans d’autres professions ou secteurs

Sur ce site BeSWIC, les articles suivants ont été publiés sur les conditions de travail dans d’autres professions ou secteurs: