Stratégie nationale

La stratégie nationale belge en matière de Bien-être au travail détermine le contexte de la politique du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, du Ministre de l’Emploi (SPF Emploi) et de toutes les parties prenantes concernées par la politique du bien-être dans les entreprises. Elle établit un certain nombre d’objectifs stratégiques et opérationnels pour les quatre à cinq ans à venir et détermine les actions à entreprendre pour atteindre ces objectifs. Elle est l’exécution du cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail 2014-2020.

Le cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail

La Commission européenne a élaboré le cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail afin de répondre aux défis qui se présentent dans notre société en matière de sécurité et de santé au travail. La Commission européenne constate que chaque année, plus de 4 000 travailleurs succombent à des accidents du travail et que plus de trois millions sont victimes d’accidents graves engendrant un arrêt de travail de plus de trois jours. Lors d’une enquête, 25 % des travailleurs ont déclaré que le travail a eu des effets essentiellement négatifs sur leur santé. Cela engendre non seulement beaucoup de souffrances humaines, mais conduit également à des coûts élevés et inacceptables pour les employeurs et la sécurité sociale.

Au regard de ces constatations et suite à la stratégie européenne en matière de sécurité et santé au travail 2007–2012, la Commission veut porter une attention particulière aux défis suivants.

Un premier défi consiste à améliorer l’application pratique de la réglementation en matière de sécurité et santé au travail dans les entreprises, et plus particulièrement dans les microentreprises et les petites entreprises, en leur permettant d’adopter des mesures de prévention efficaces et efficientes.

Un deuxième défi concerne l’amélioration de la prévention des maladies liées au travail en s’attaquant aux risques existants, nouveaux et émergents. En premier lieu, il importe d’anticiper les effets négatifs des nouvelles technologies sur la santé et la sécurité des travailleurs. Les nanomatériaux, par exemple, sont susceptibles de présenter des propriétés uniques dont les risques ne peuvent être établis qu’à l’aide de nouvelles techniques d’analyse des risques. On constate également des modifications importantes dans l’organisation du travail, avec davantage de processus de travail flexibles et interactifs, ainsi que des arrangements contractuels atypiques.

Un troisième défi consiste à faire face à l’évolution démographique, et plus particulièrement à une population active qui vieillit. Afin d’anticiper ce défi, il est nécessaire de promouvoir la culture de prévention. Il sera ainsi possible de garantir un environnement sain et sûr tout au long de la carrière professionnelle des travailleurs.

Plus d’informations: le texte de la communication de la Commission européenne est publié sur le site web Eur-LEX de l’Union européenne: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à un cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020).

Les objectifs de la stratégie nationale belge

La stratégie nationale belge met l’accent sur 4 objectifs stratégiques. Chaque objectif stratégique est accompagné d’une série d’objectifs opérationnels, qui à leur tour sont précisés par un certain nombre d’actions concrètes.

Le premier objectif stratégique vise la promotion du travail sain et sûr. Il arrive encore beaucoup trop d’accidents de travail, et on constate également de plus en plus d’affections liées au travail. Il faut donc miser sur une prévention constante des accidents du travail, entre autres par une actualisation de la réglementation sur la prévention des incendies, de celle sur les chantiers temporaires ou mobiles et de celle sur les accidents du travail graves. Il faut également porter une attention particulière à l’utilisation des agents cancérogènes, mutagènes et réprotoxiques sur le lieu de travail. Dans ce cadre, il est notamment important d’actualiser la législation relative à l’asbeste, de déterminer des valeurs limites obligatoires lors de l’exposition aux agents chimiques et de répondre aux défis posés par l’utilisation des nanomatériaux. Les risques psychosociaux et les troubles musculo-squelettiques méritent une attention permanente, en mettant des outils et des bonnes pratiques à la disposition des acteurs concernés et en les sensibilisant.

Un deuxième objectif stratégique vise à renforcer la participation au marché du travail. Il faut accorder une attention particulière aux travailleurs étrangers qui ne connaissent souvent pas la langue nationale et qui, de ce fait, ne comprennent pas les instructions de sécurité les plus élémentaires. Les jeunes au travail doivent être formés et doivent disposer de la connaissance nécessaire en matière de bien-être au travail. Ils doivent également pouvoir appliquer cette connaissance dans la pratique. Les conditions de travail des travailleurs âgés seront examinées afin d’être adaptées pour permettre à ces travailleurs de continuer à travailler en bonne santé. Enfin, et non des moindres, il y a les nombreux travailleurs en incapacité de travail qui disposent encore d’importantes capacités pour travailler, en dépit de leur maladie ou handicap. Un trajet de réintégration sera élaboré pour eux.

Le troisième axe vise le renforcement de la prévention. Cet axe se focalise sur les différents acteurs impliqués dans la politique de prévention dans les entreprises. L’employeur reste le responsable final de cette politique, mais il doit pouvoir disposer des moyens nécessaires au développement d’une telle politique de prévention. Cet aspect est particulièrement problématique dans les PME et pour cette raison, le SPF Emploi continuera à développer des outils OiRA pour de nouveaux secteurs. Le management contribue grandement à l’exécution de la politique du bien-être et doit dès lors disposer des connaissances nécessaires pour pouvoir exécuter ses tâches correctement. Il faut également accorder une attention particulière au rôle du conseiller en prévention, et aux missions et tâches qu’il doit effectuer. Une meilleure compréhension de ce rôle est importante pour déterminer quelles tâches seront mieux exécutées par le service interne ou externe pour la prévention et la protection au travail, ou par le service externe pour la prévention et la protection au travail. Cette compréhension du rôle du conseiller en prévention est également fondamentale pour pouvoir déterminer le contenu et l’organisation de sa formation. Enfin, il faut continuer à soutenir la concertation sociale dans les entreprises. Du côté du pouvoir public, il est important d’optimiser le fonctionnement des services d’inspection, d’élaborer une réglementation de qualité et d’améliorer l’accès aux données disponibles sur les risques professionnels.

Un dernier objectif stratégique consiste à renforcer la culture de prévention. Cet objectif soutient l’ensemble de la stratégie nationale et lui insuffle le dynamisme nécessaire. Le développement d’une véritable culture de prévention exige en effet un changement de comportement qui implique que la prévention soit intégrée dans tous les aspects de l’activité humaine au sein de l’entreprise. C’est pourquoi cet objectif soutient tous les autres objectifs. En outre, il est important que le bien-être au travail soit intégré dans tous les domaines de l’administration publique. Cela signifie que les services publics doivent respecter la législation en matière de bien-être, tant dans leur organisation interne que dans leurs procédures d’adjudications publiques.

Cette stratégie nationale a été élaborée après une concertation approfondie au sein du Conseil national du travail et du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail. Le planning des actions, ainsi que leur suivi, se fera en étroite concertation avec le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail. En effet, il faudra répondre à un certain nombre de questions pour chaque action concrète: Qui est responsable de quelle action ? Quelles démarches faut-il entreprendre pour atteindre l’objectif ? Quel indicateur permet de déterminer si le but a été atteint ? Quelle action est prioritaire ?

Plus d’informations

 

Questions parlementaires

  • 543 Chambre - La stratégie nationale relative à la santé et la sécurité au travail

  • 465 Chambre - L'avis exprimé par les partenaires sociaux au CNT concernant le renforcement de la valeur ajoutée des services externes

  • 464 Chambre - Fonctionnement des services chargés du contrôle et de la promotion du bien-être au travail

  • 2338 Chambre - La reprise progressive du travail

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