13.11.2023

‘PV Vlaanderen’ a rédigé un manuel de sécurité des installations photovoltaïques en collaboration avec diverses organisations sectorielles.  Ce manuel énumère les éléments de base pour réaliser une installation photovoltaïque de qualité et sûre sur les toits plats professionnels (non résidentiels). 

Cet article résume le contenu de ce manuel et aborde la formation des installateurs, les accidents du travail dans le secteur et les documents pertinents nationaux et internationaux. Enfin, il aborde certains dangers du travail en hauteur et d'autres réglementations pertinentes.

Manuel de sécurité installation PV

Le manuel de sécurité est conçu comme un document cadre et comme un complément ou une clarification de la législation existante, fournissant ainsi une charte entre les développeurs, les installateurs, les propriétaires, les utilisateurs, les compagnies d'assurance, les pompiers et les services publics pour les installations photovoltaïques nouvellement construites.

Le manuel peut être téléchargé sur le site de Volta: Systèmes photovoltaïques: Manuel de bonnes pratiques Toitures commerciales et industrielles (PDF, 588 Ko).

Ce manuel couvre les aspects de construction (risques liés à la toiture et à la stabilité), électriques et autres aspects liés à la qualité et à la sécurité.  Un dernier chapitre est consacré à la maintenance et à l'exploitation.

Le chapitre sur la sécurité au travail (4.3) contient une brève description de ce thème. Ainsi, le projet tiendra compte non seulement de la sécurité au travail lors du placement de l'installation, mais aussi de la sécurité au travail requise lors de la maintenance de l'installation. Le plan de santé et de sécurité doit être présent sur le site à tout moment.

Pour la réalisation d'une thermographie sur l'installation électrique, référence est faite à Regelek 2013 §3.2.2. Pour plus d’informations, consultez le site de ANPI: Regelec 2013: Prescriptions pour les installations electriques (PDF, 408 Ko).

Certaines organisations ont publié un rapport sur le manuel:

Formation pour les installateurs

La Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale ont mis en place un système visant à former et à certifier des installateurs fiables et de qualité.  Les technologies visées comprennent les systèmes énergétiques résidentiels et à petite échelle suivants. Plus d’informations sur le site de Rescert.

Il existe également d’autres labels.

Accidents du travail

Le nombre croissant d'accidents du travail dans le secteur, principalement dus à des chutes de hauteur, a fait l'objet de plusieurs reportages aux Pays-Bas ces derniers temps à la suite d'une campagne début 2023. En voici quelques exemples:

Le thème est également abordé dans la politique néerlandaise. Voici quelques articles de Solar magazine illustrant cette implication politique:

Les questions et réponses parlementaires en néerlandais peuvent être téléchargées sur le site de la Deuxième Chambre néerlandaise:

Les récentes actions flash (dans la construction) de l’Inspection du travail en Belgique montrent que le travail en hauteur comportent le niveau de risque de plus élevé, avec le plus d’infractions constatées. Vous trouverez davantage d’informations dans les articles suivants:

Autres documents en Belgique et à l’étranger

Pour les mesures techniques de constructions et autres aspects, en Belgique, on peut se référer à Buildwise et aux articles suivants:

Il existe également 2 documents techniques détaillés sur le site web de:

Notons également la thèse de Farah Faudzi de l’Université de Gand/’University of Edinburgh’, qui a obtenu le prix IFV-VVBA-scriptieprijs 2019 pour son travail sur le développement du feu entre la toiture (combustible) et les panneaux photovoltaïques au-dessus du toit plat (non combustible).

Des organisations en Belgique et à l’étranger proposent des documents sur les risques et les mesures en matière de panneaux photovoltaïques. Vous en trouverez ci-après quelques exemples:

Pays-Bas

France

Royaume-Uni

Allemagne

États-Unis:

Applications industrielles

Pour les applications non domestiques mais industrielles de grande envergure, les sociétés d'ingénierie proposent aussi des lignes directrices. Prenez, par exemple, le document suivant en anglais d'ABB: Technical Application Papers No.10 Photovoltaic plants (PDF, 6,20 Mo).

Documents relatifs aux assurances

Les assureurs proposent également de la documentation, dont beaucoup portent sur les risques d'incendie. Quelques exemples (en anglais):

L'institution scientifique allemande Fraunhofer a mené les recherches scientifiques suivantes dans le passé : PV Fire Protection – Evaluation of the Fire Risk in Photovoltaic Plants and Development of Safety Concepts for Risk Minimization.

La Confederation of Fire Protection Associations Europe (CFPA-Europe) a développé un guide 37: Photovoltaic systems: Recommendations on loss prevention.

Un article explicatif général sur les assurances a également été publié sur le site de ‘Dakweb’ (en néerlandais): Geen reden voor hoge verzekeringspremie bij deskundige installatie zonnepanelen.

Articles BeSWIC sur le travail en hauteur

Pour installer des panneaux solaires, on travaille le plus souvent en hauteur. Par le passé, ce site internet BeSWIC a publié différents articles sur le travail en hauteur en général. Vous en trouverez ci-après quelques exemples:

Parfois, il faut aussi passer sur des toits fragiles. L'article suivant de BeSWIC est paru à ce sujet: Mesures pour éviter les risques de tomber d’ouvertures ou d’éléments de toiture fragiles.

Autres législations

En ce qui concerne les panneaux solaires, il existe également une législation sur l'écoconception, les labels énergétiques, l’Ecolabel de l'UE et les achats verts de l'UE.  Ces aspects sont regroupés sur le site internet de Solarpower europe: PV Sustainable Product Policies: a quick guide on EU sustainability instruments.

Les articles suivants peuvent aussi s’avérer utiles:

Le "chapitre 7.112. Installations photovoltaïques domestiques à basse tension (≤ 10 kVA)" du livre 1 du Règlement général sur les installations électriques (RGIE) reprend des dispositions sur les panneaux photovoltaïques. En ce qui concerne les formes de production énergétique autres que les panneaux photovoltaïques, des dispositions sont également reprises au "Chapitre 7.22. Alimentation des véhicules électriques routiers" et "Chapitre 7.103. Batteries d'accumulateurs industriels" du Livre 1 du RGIE.

In fine, il est également utile de faire référence à la norme internationale suivante existant en matière d’installations photovoltaïques (via la 'International Electrotechnical Commission’): IEC 60364: Part 7-712: Requirements for special installations or locations – Solar photovoltaic (PV) power supply systems.

En ce qui concerne de se défaire des panneaux solaires PV, PV Cycle Belgium a été créé en tant qu'organisme de gestion. Il existe une page web consacrée à la collecte.