Obligations de l’employeur, de la ligne hiérarchique et du travailleur

L’employeur

L’employeur doit se plier aux obligations suivantes:

  • Déterminer dans quelles circonstances les équipements de protection collective (EPC) et les équipements de protection individuelle (EPI) doivent être utilisés. À cet effet, il devra réaliser des analyses des risques pour le travail à réaliser et tenir compte de la hiérarchie des mesures de prévention (p.ex. commencer par étudier si le danger ne peut pas être éliminé). Lors de ce processus d’évaluation des risques, le service interne pour la prévention et la protection au travail doit être associé à la réflexion et il convient de solliciter l’avis du comité pour la prévention et la protection au travail et du médecin du travail.
  • Le cas échéant, respecter les dispositions réglementaires qui imposent concrètement le recours à des EPC et/ou à des EPI (p.ex. pour le désamiantage).
  • Mettre gratuitement les équipements de protection nécessaires à la disposition des travailleurs.
  • Fournir à ses travailleurs une information suffisante concernant la manière d’utiliser leurs équipements de protection en toute sécurité. C’est pourquoi les instructions écrites nécessaires doivent être présentes au sein de l’entreprise pour expliquer la façon dont les EPC et les EPI doivent être utilisés. De même, il est souvent indispensable de dispenser une formation appropriée à une partie des travailleurs. Un soudeur, par exemple, doit apprendre à enfiler correctement ses lunettes de soudeur.
  • Veiller à ce qu’une politique claire et efficace soit appliquée en matière d’équipements de protection.
    À cet égard, les aspects suivants sont à prendre en considération: le choix et la sélection de l’équipement de protection approprié (procédure d’achat), l’utilisation correcte de l’équipement de protection au sein de l’organisation (distribution, stockage, communication de l’information, formation et sensibilisation), l’entretien, la réparation et le remplacement en temps opportun de l’équipement de protection, les contrôles et agréments nécessaires.

La ligne hiérarchique

Le supérieur hiérarchique direct (p.ex. le chef d’équipe, le responsable du lieu de travail, le directeur de production) doit veiller à ce que le travailleur utilise correctement les équipements de protection mis à sa disposition. Il joue donc un rôle de contrôle et doit vérifier si chacun a bien reçu les instructions appropriées, les a comprises et s’y conforme. Il doit également encourager les travailleurs à se comporter d’une façon cohérente au regard de leur sécurité au travail.

Le travailleur

Le travailleur doit utiliser les équipements de protection mis à sa disposition. Il doit le faire conformément aux instructions en vigueur. Le règlement de travail peut fixer des sanctions pour les travailleurs qui refusent d’utiliser leurs EPC et EPI.

Équipements de protection - Documentation externe

Centre Technique et Scientifique de l’Industrie Textile Belge (Centexbel - Belgique)

Centexbel est le Centre Technique et Scientifique de l’Industrie Textile Belge. Centexbel assiste les entreprises de l’industrie textile, donc également des producteurs des équipements de protection individuelle (EPI), pour la mise à l’essai et la certification de leurs produits. L’organisation a également pour missions des activités de recherche et de développement.

Des brochures et des publications traitant des EPI et des propriétés spécifiques aux textiles sont disponibles en français, néerlandais et anglais sur le site de Centexbel.

Constructiv (Belgique)

L’ancien Comité National d’Action pour la sécurité et l’hygiène dans la Construction (CNAC), maintenant appelé "Constructiv", est l’institut de prévention de la construction. Son objectif général est de promouvoir le bien-être dans la construction.

Des rapports et des dossiers, notamment un dossier traitant des équipements de protection individuelle dans la construction, sont disponibles en français et en néerlandais sur le site de Constructiv.

Comité Européen de Normalisation (CEN - UE)

Le CEN est le Comité Européen de Normalisation dont fait également partie le Bureau belge de Normalisation (NBN).

Le CEN publie chaque mois une liste des normes les plus récentes. Un moteur de recherche qui permet de rechercher les normes européennes, est également disponible sur le site du CEN (en anglais).

Commission européenne (UE)

Le site web de la Commission européenne reprend une liste des normes européennes applicables aux EPI. Ce site web permet également d’accéder à d’autres documents utiles, par exemple un guide pratique des travaux en hauteur.

Plus d’informations en anglais sur le site de la Commission européenne, dans la rubrique European Commission > Growth > Single Market and Standards > European Standards.

European Safety Federation (ESF - Europe)

L’"European Safety Federation" (ESF) est la coupole européenne qui chapeaute les associations nationales de fournisseurs d’EPI. Cette fédération remplit le même rôle que l’organisme belge Febelsafe, mais au niveau européen.

Plus d’informations en anglais sur le site de l’ESF.

Fédération belge des fournisseurs d’EPI (Febelsafe – Belgique)

Febelsafe est la Fédération belge des fournisseurs d’EPI. Les membres de Febelsafe peuvent assister les entreprises à choisir, utiliser et entretenir leurs EPI. Febelsafe s’engage également en faveur de la sécurité et du bien-être en général. C’est ainsi que cette fédération professionnelle organise des exposés, des séminaires et des salons sur le thème des équipements de protection et de la sécurité.

Plus d’informations en français ou néerlandais sur le site de Febelsafe.

Agence britannique de sécurité au travail (HSE – Royaume-Uni)

L’agence britannique de sécurité au travail, “Health and Safety Executive” (HSE), propose un large éventail de brochures et de matériel informatif traitant des EPI. Son site web comporte des exemples d’analyses des risques, des études de cas, des brochures, des dépliants …

Plus d’informations en anglais sur le site de HSE.

Bureau belge de Normalisation (NBN – Belgique)

Le NBN est le Bureau Belge de Normalisation. Le site web permet de rechercher et de commander les normes souhaitées. Le NBN dispose également d’une bibliothèque où les normes peuvent être consultées gratuitement.

Plus d’informations en français, néerlandais ou anglais sur le site du NBN.

Suva (Suisse)

Suva est un assureur suisse actif dans la couverture des accidents, qui publie régulièrement des rapports sur les équipements de protection. Suva propose en outre des modules d’e-learning gratuits, par exemple celui traitant du travail sur chantiers.

Plus d’informations en allemand, français, italien ou anglais sur le site de Suva.

  • Équipements de protection individuelle (EPI) - Réglementation

  • Équipements de protection collective (EPC) - Réglementation

En pratique

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