Selon la loi du bien-être au travail, l’équipement de travail est: la machine ou l’appareil, l’outil ou l’installation utilisé dans le cadre du travail. Les principes d’utilisation de ces équipements de travail sont détaillés dans le livre IV du code du bien-être au travail.
Toute situation d’utilisation ou toutes activités réalisées avec l’équipement de travail, tels que la mise en service ou hors service, l’emploi, le transport, la réparation, la transformation, la maintenance, l’entretien (nettoyage), est également soumise à la loi.
Les dispositions applicables à tous les équipements de travail sont mentionnées dans le titre 2 du livre IV du code. En outre, il y a des dispositions spécifiques complémentaires pour les catégories d’équipements de travail suivantes:
- équipements de travail mobiles (titre 3 du livre IV du code);
- équipements de travail pour le levage de charges (titre 4 du livre IV du code);
- équipements de travail pour les travaux temporaires en hauteur (titre 5 du livre IV du code).
Plus d’informations à ce sujet et les textes règlementaires sont disponibles sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi), dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Equipements de travail.
Liste des services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT)
Le ministre compétent pour le bien-être au travail a agréé des SECT pour effectuer le contrôle de l'appareillage suivant:
- appareils à vapeur;
- appareils de levage;
- essoreuses à force centrifuge;
- récipients à gaz;
- rideaux métalliques et leurs accessoires des salles de spectacles.
Plus d’information à ce sujet sont disponibles sur le site du SPF Emploi, dans le module Agréments - Notifications > Agrément: Services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT).